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Journal Officiel 2012 N°43 du 25/10/2012

  • Arrêté n° 7821 MRM du 12/10/2012
    Arrêté n° 7821 MRM du 12 octobre 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 149 MPA/SPE du 7 février 2008 accordant à la SARL Mauitahi le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
  • Arrêté n° 7822 MRM du 12/10/2012
    Arrêté n° 7822 MRM du 12 octobre 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 5727 MRM du 27 juillet 2012 accordant à M. Geoffrey Aivanaa Tevaearai le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
  • Arrêté n° 7823 MRM du 12/10/2012
    Arrêté n° 7823 MRM du 12 octobre 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 2599 MRM du 10 avril 2012 accordant à M. Teroonuiatea Etienne Ravetupu le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
  • Arrêté n° 7824 MRM du 12/10/2012
    Arrêté n° 7824 MRM du 12 octobre 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 79 MAP du 29 mai 2007 accordant à M. Gérald Raimana White le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
  • Arrêté n° 7825 MRM du 12/10/2012
    Arrêté n° 7825 MRM du 12 octobre 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 111 MPA du 20 décembre 2007 accordant à M. Tevae Edmond Flores le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
  • Arrêté n° 7916 MRM/DRM du 17/10/2012
    Arrêté n° 7916 MRM/DRM du 17 octobre 2012 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mme Sandra Tarita Alvarez épouse Orbeck à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 234)
  • Arrêté n° 7917 MRM/DRM du 17/10/2012
    Arrêté n° 7917 MRM/DRM du 17 octobre 2012 portant modification de l'arrêté n° 4981 MRM/PRL du 12 août 2009 modifié relatif au renouvellement et à la modification de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Léonard Li à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 251)
  • Arrêté n° 7918 MRM/DRM du 17/10/2012
    Arrêté n° 7918 MRM/DRM du 17 octobre 2012 portant modification de l'arrêté n° 5548 MRM/PRL du 26 août 2009 modifié relatif au renouvellement de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Reupena Samuel Taputuarai à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 218)
  • Arrêté n° 7950 MEJ du 17/10/2012
    Arrêté n° 7950 MEJ du 17 octobre 2012 accordant la délégation de service public prévue à l'article 9 de la délibération n° 99-176 APF du 14 octobre 1999 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives en Polynésie française
  • Arrêté n° 7914 MAA du 17/10/2012
    Arrêté n° 7914 MAA du 17 octobre 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 1480 CM du 15 décembre 2006 modifié autorisant la location d'une partie du domaine Pierson ou terre Vaihi, d'une superficie de 20 hectares, sis à Hitia'a, commune de Hitia'a O Te Ra, au profit de la SARL Teipora Noni représentée par M. Phinéas Bambridge

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