Journal Officiel 2012 N°43 du 25/10/2012
- Arrêté n° 7915 MAA du 17/10/2012
Arrêté n° 7915 MAA du 17 octobre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime (ponton sur pilotis), sis à Faanui, commune de Bora Bora, au profit de la société civile immobilière SCI Area Ati - Arrêté n° 7980 MAA du 18/10/2012
Arrêté n° 7980 MAA du 18 octobre 2012 portant affectation du bâtiment A et d'une partie du bâtiment B dépendant de l'immeuble Putiaoro, édifié sur la parcelle cadastrée commune de Papeete, section CR n° 11, au profit de la direction générale des ressources humaines - Arrêté n° 7985 MAA du 18/10/2012
Arrêté n° 7985 MAA du 18 octobre 2012 autorisant le prêt d'une machine de lavage pour perles au profit de l'EPIC dénommé La maison de la perle - Arrêté n° 7986 MAA du 18/10/2012
Arrêté n° 7986 MAA du 18 octobre 2012 portant affectation d'une parcelle de 335 mètres carrés du terre-plein, cadastrée commune de Punaauia, section I 358, au profit de la direction des transports terrestres - Arrêté n° 8000 MAA du 18/10/2012
Arrêté n° 8000 MAA du 18 octobre 2012 portant délégation de signature du ministre de l'aménagement et du logement, en charge des affaires foncières et de l'urbanisme, à Mme Valérie Bernier, directrice de cabinet - Arrêté n° 7909 MEM/ENV du 17/10/2012
Arrêté n° 7909 MEM/ENV du 17 octobre 2012 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo n° 12-29 ENV/IC dans la commune de Pirae dans le cadre de la demande d'autorisation formulée par le Centre hospitalier de la Polynésie française pour exploiter une centrale de production et stock de substances comburantes (installation classée pour la protection de l'environnement) - Arrêté n° 7910 MEM/ENV du 17/10/2012
Arrêté n° 7910 MEM/ENV du 17 octobre 2012 modifiant l'arrêté n° 7179 MEF du 26 décembre 1995 autorisant la marine nationale à installer et exploiter un dépôt d'hydrocarbures (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement), commune de Nuku Hiva - Arrêté n° 7870 MSS du 16/10/2012
Arrêté n° 7870 MSS du 16 octobre 2012 portant refus d'agrément à l'entreprise Ruhiri Assistance pour effectuer des transports sanitaires - Arrêté n° 7904 MSS du 17/10/2012
Arrêté n° 7904 MSS du 17 octobre 2012 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Chez Fredo - Arrêté n° 7905 MSS du 17/10/2012
Arrêté n° 7905 MSS du 17 octobre 2012 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Maa Viti Pizza
