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Journal Officiel 2012 N°43 du 25/10/2012

  • Arrêté n° 7867 MCA du 15/10/2012
    Arrêté n° 7867 MCA du 15 octobre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire du centre artisanal, sis sur la parcelle dépendant de la terre Fareoa lot de ville Raiti lot 4 parcelle, lot A, cadastrée commune de Huahine, section de commune de Fare, section AA n° 222
  • Arrêté n° 7906 MSS du 17/10/2012
    Arrêté n° 7906 MSS du 17 octobre 2012 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Chez Sate
  • Arrêté n° 7838 MAE du 12/10/2012
    Arrêté n° 7838 MAE du 12 octobre 2012 portant prorogation de l'arrêté n° 7610 MAE du 25 octobre 2011 approuvant l'attribution d'une subvention à M. Germain Tekohu Gendron
  • Arrêté n° 7866 MAE du 15/10/2012
    Arrêté n° 7866 MAE du 15 octobre 2012 portant agrément de l'établissement d'aquariophilie Tahiti Marine Aquaculture
  • Arrêté n° 7911 MAE du 17/10/2012
    Arrêté n° 7911 MAE du 17 octobre 2012 modifiant l'arrêté n° 1090 MAA du 4 mars 2010 relatif à la liste des vétérinaires habilités à réaliser l'évaluation comportementale des chiens
  • Arrêté n° 7912 MAE du 17/10/2012
    Arrêté n° 7912 MAE du 17 octobre 2012 relatif à la cession gratuite de poteaux de pins traités et de plants à M. Raymond Teriierooiterai Graffe pour le festival Taupiti Tatau i Tahiti Iti du 5 au 11 novembre 2012
  • Arrêté n° 7837 MDA du 12/10/2012
    Arrêté n° 7837 MDA du 12 octobre 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 71 MEP du 10 novembre 2008 autorisant Mme Terefina Nanu Carbayol épouse Teururai à occuper le domaine public aéroportuaire de Katiu (îles Tuamotu) dans le cadre de l'exploitation d'un snack-bar
  • Arrêté n° 7907 MDA du 17/10/2012
    Arrêté n° 7907 MDA du 17 octobre 2012 autorisant le navire Cobia III à desservir l'île de Tetiaroa lors de son voyage n° 36 du 13 octobre 2012
  • Arrêté n° 7908 MDA du 17/10/2012
    Arrêté n° 7908 MDA du 17 octobre 2012 autorisant Mme Julienne Hituputoka épouse Mahiatapu à occuper le domaine public aéroportuaire de Nuku Hiva (îles Marquises) dans le cadre de la pose d'un panneau publicitaire
  • Arrêté n° 7982 MDA du 18/10/2012
    Arrêté n° 7982 MDA du 18 octobre 2012 autorisant le navire Taporo VIII à desservir l'île de Makemo du 12 octobre 2012 au 11 janvier 2013

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