Journal Officiel 2012 N°44 du 01/11/2012
- Arrêté n° 8033 MDA du 22 octobre 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 39 MEP du 20 août 2008 autorisant l'association Tamarii Haramea No Ananahi à occuper le domaine public aéroportuaire de Tubuai (îles Australes) dans le cadre de l'exploitation d'un stand artisanal
Voir Arrêté n° 8033 MDA du 22/10/2012
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- Arrêté n° 8151 MSS du 25 octobre 2012 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Cuisine du lycée polyvalent de Papara
Voir Arrêté n° 8151 MSS du 25/10/2012
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- Arrêté n° 8034 MDA du 22 octobre 2012 autorisant Mlle Raipoeravanuihere Colomes à occuper le domaine public aéroportuaire de Maupiti (îles Sous-Le-Vent) dans le cadre de l'exploitation d'un snack-bar
Voir Arrêté n° 8034 MDA du 22/10/2012
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- Arrêté n° 8082 MDA du 23 octobre 2012 autorisant le navire Cobia III à desservir l'île de Tetiaroa lors de son voyage n° 37 du 20 octobre 2012
Voir Arrêté n° 8082 MDA du 23/10/2012
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- Décret n° 2012-1182 du 23 octobre 2012 modifiant les livres 1er et VII de la partie réglementaire du code monétaire et financier (JORF du 25 octobre 2012)
Voir Décret n° 2012-1182 du 23/10/2012
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- Arrêté interministériel du 26 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 7 juin 2007 modifié fixant les spécifications techniques destinées à servir de base à l'établissement des servitudes aéronautiques, à l'exclusion des servitudes radioélectriques (JORF du 12 octobre 2012)
Voir Arrêté du 26/07/2012
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- Arrêté ministériel du 5 octobre 2012 pris en application de l'article R. 213-2 du code de l'aviation civile relatif aux agréments de sûreté des exploitants d'aérodrome et des entreprises de transport aérien (JORF du 18 octobre 2012)
Voir Arrêté du 05/10/2012
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- Avenant n° 297-12 du 17 octobre 2012 à la convention de financement n° HC 162-05 DAC/FIP du 2 novembre 2005 modifiée relative aux études de définition des périmètres de protection des ouvrages de production d'eau potable de la commune de Faa'a
Voir Avenant n° 29712 du 17/10/2012
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- Avenant n° 301-12 du 23 octobre 2012 de la convention de financement n° HC 53-10 DIPAC/FIP du 2 mars 2010 relative à l'opération «Production et distribution d'eau potable sur la commune de Anaa et Faaite »
Voir Avenant n° 30112 du 23/10/2012
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- Texte adopté n° 2012-19 LP/APF du 22 octobre 2012 de la loi du pays instaurant un dispositif de soutien au développement de l'aquaculture en Polynésie française
Voir Texte adopté LP n° 2012-19 LP/APF du 22/10/2012
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