Journal Officiel 2012 N°44 du 01/11/2012
- Arrêté n° HC 2016 du 23 octobre 2012 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 1 584 581,82 euros HT (189 090 909 F CFP) pour le projet "Aménagement Tuhaa Pae" à Rurutu au titre du dispositif 3 IF, programmation 2012, programme 123, action 06, sous-action 12
Voir Arrêté n° 2016 du 23/10/2012
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- Arrêté n° HC 2017 du 23 octobre 2012 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 304 727,27 euros HT (36 363 636 F CFP) pour le projet "Grosses réparations des hangars maritimes de Farepiti" à Bora Bora au titre du dispositif 3 IF, programmation 2012, programme 123, action 06, sous-action 12
Voir Arrêté n° 2017 du 23/10/2012
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- Arrêté n° HC 2018 du 23 octobre 2012 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 1 986 821,82 euros HT (237 090 909 F CFP) pour le projet "Réalisation de la darse à Anaa" au titre du dispositif 3 IF, programmation 2012, programme 123, action 06, sous-action 12
Voir Arrêté n° 2018 du 23/10/2012
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- Arrêté n° HC 2019 du 23 octobre 2012 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 853 236,36 euros HT (101 818 182 F CFP) pour le projet "Aménagement et bétonnage de la route entre Motuua et Puamau" au titre du dispositif 3 IF, programmation 2012, programme 123, action 06, sous-action 12
Voir Arrêté n° 2019 du 23/10/2012
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- Arrêté n° HC 2020 du 23 octobre 2012 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 548 509,09 euros HT (65 454 545 F CFP) pour le projet "Aménagement et bétonnage de la route entre Hakahetau et Hakamaii" au titre du dispositif 3 IF, programmation 2012, programme 123, action 06, sous-action 12
Voir Arrêté n° 2020 du 23/10/2012
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- Arrêté n° HC 2021 du 23 octobre 2012 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 121 890,90 euros HT (14 545 455 F CFP) pour le projet "Renouvellement des candélabres du front de mer à Uturoa" au titre du dispositif 3 IF, programmation 2012, programme 123, action 06, sous-action 12
Voir Arrêté n° 2021 du 23/10/2012
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- Arrêté n° HC 869-12 ISLV du 26 octobre 2012 portant modification de l'arrêté n° HC 17 du 10 janvier 2012 attribuant à la commune de Huahine une subvention pour la réalisation du projet suivant : « Rénovation de la mairie annexe de Parea », ministère de l'intérieur, programme 119, action 01, sous-action 06
Voir Arrêté n° 86912 ISLV du 26/10/2012
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- Arrêté n° HC 870 ISLV du 26 octobre 2012 portant modification de l'arrêté n° HC 18 ISLV du 10 janvier 2012 attribuant à la commune de Huahine une subvention pour la réalisation du projet suivant : « Rénovation de la mairie annexe de Parea », ministère des outre-mer, programme 123, action 02, sous-action 04, catégorie 63
Voir Arrêté n° 870 ISLV du 26/10/2012
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- Convention d'application n° 299-12 du 17 octobre 2012 entre l'Etat, la Polynésie française et l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire finançant le projet de recherche "Réseau de surveillance des polluants anthropiques dans les lagons de Polynésie française" au titre de l'action 2.2 "Encourager des thématiques de recherches pour un meilleur développement économique de la Polynési[...]
Voir Convention Etat/Pays 299-12 du 17/10/2012
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- Délibération n° 2012-50 APF du 22 octobre 2012 portant mise en place de mesures spécifiques de gestion pour certaines espèces aquatiques
Voir Délibération n° 2012-50 APF du 22/10/2012
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