Journal Officiel 2012 N°44 du 01/11/2012
- Arrêté n° 1574 CM du 22 octobre 2012 portant fixation du tarif des liaisons louées dont les points de connexions sont situés sur l'île de Tahiti, à destination des opérateurs de télécommunication
Voir Arrêté n° 1574 CM du 22/10/2012
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- Arrêté n° 1575 CM du 22 octobre 2012 portant approbation du modèle technico-économique de la SAS Pacific Mobile Telecom
Voir Arrêté n° 1575 CM du 22/10/2012
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- Arrêté n° 1576 CM du 22 octobre 2012 portant retrait de l'arrêté n° 1562 CM du 16 octobre 2012 portant modification de l'arrêté n° 654 CM du 10 mai 2000 définissant les modalités d'attribution de la dotation pour le développement de l'agriculture ou DDA
Voir Arrêté n° 1576 CM du 22/10/2012
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- Arrêté n° 1577 CM du 22 octobre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de divers collèges et lycées publics pour financer les travaux de remise aux normes des trucks
Voir Arrêté n° 1577 CM du 22/10/2012
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- Avis n° 1578 CM du 23 octobre 2012 relatif au projet de convention prévue à l'article 25 de la loi organique du 27 février 2004
Voir Avis n° 1578 CM du 23/10/2012
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- Arrêté n° 1579 CM du 23 octobre 2012 portant admission du navire Temoanarau, exploité par la SARL Hotu Tuamotu, au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-086 AT du 30 août 1990 et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 (carburant et huiles lubrifiantes)
Voir Arrêté n° 1579 CM du 23/10/2012
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- Arrêté n° 1580 CM du 23 octobre 2012 portant majoration du terme A de l'opération Outumaoro Nina Peata
Voir Arrêté n° 1580 CM du 23/10/2012
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- Arrêté n° 1581 CM du 23 octobre 2012 relatif aux conditions d'indemnisation des commissaires enquêteurs assurant les fonctions prévues dans le cadre des enquêtes publiques relevant de la procédure d'instruction des titres miniers
Voir Arrêté n° 1581 CM du 23/10/2012
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- Arrêté n° 1589 CM du 23 octobre 2012 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur du Comité territorial de prévention et de sécurité routière pour l'éducation en milieu scolaire
Voir Arrêté n° 1589 CM du 23/10/2012
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- Arrêté n° 1590 CM du 24 octobre 2012 portant affectation du remblai cadastré commune de Bora Bora, section de commune de Faanui, section CW n° 2, au profit de la commune de Bora Bora
Voir Arrêté n° 1590 CM du 24/10/2012
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