Journal Officiel 2012 N°44 du 01/11/2012
- Arrêté n° 1591 CM du 24 octobre 2012 portant autorisation préalable de création d'une unité de production d'énergie solaire photovoltaïque sur la toiture du supermarché Tamanu de Punaauia
Voir Arrêté n° 1591 CM du 24/10/2012
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- Erratum à l'arrêté n° 1548 CM du 15 octobre 2012 portant organisation des circonscriptions pédagogiques de l'enseignement du premier degré en Polynésie française à compter de la rentrée scolaire d'août 2012, paru au JOPF n° 43 du 25 octobre 2012, page 6803
Voir Arrêté n° 1548 CM du 15/10/2012
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- Arrêté n° 1153 PR du 22 octobre 2012 portant modification de l'arrêté n° 1687 PR du 7 avril 2011, relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances, du travail et de l'emploi, en charge de la réforme fiscale, de la formation professionnelle, des réformes administratives et de la fonction publique
Voir Arrêté n° 1153 PR du 22/10/2012
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- Arrêté n° 8052 VP du 22 octobre 2012 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant et assignation de fréquences au profit de la société TDF
Voir Arrêté n° 8052 VP du 22/10/2012
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- Arrêté n° 8001 MEF du 19 octobre 2012 portant autorisation d'organiser une tombola de l'association Jeunesse Opoa
Voir Arrêté n° 8001 MEF du 19/10/2012
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- Arrêté n° 8002 MEF du 19 octobre 2012 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'association Club des Supporters Tahitiens de l'OM - Te Mana OM
Voir Arrêté n° 8002 MEF du 19/10/2012
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- Arrêté n° 8004 MEF du 19 octobre 2012 portant attribution d'aides financières dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement d'entreprises
Voir Arrêté n° 8004 MEF du 19/10/2012
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- Arrêté n° 8005 MEF du 19 octobre 2012 approuvant l'attribution d'une aide à l'exportation en faveur de l'entreprise individuelle de Heremoana Buchin pour cofinancer sa participation au Festival polynésien de Melbourne (Australie) et ses outils de communication
Voir Arrêté n° 8005 MEF du 19/10/2012
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- Arrêté n° 8147 MEF du 25 octobre 2012 portant délégation de signature à M. Paul Lubac, chef du service de la direction du travail
Voir Arrêté n° 8147 MEF du 25/10/2012
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- Arrêté n° 8148 MEF du 25 octobre 2012 portant dérogation de caractère temporaire au principe du repos dominical en faveur de la Banque de Tahiti dans le cadre du salon de l'habitat 2012
Voir Arrêté n° 8148 MEF du 25/10/2012
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