Journal Officiel 2012 N°44 du 01/11/2012
- Arrêté n° 8032 MET/DTT du 22 octobre 2012 portant délivrance de la licence de véhicule de remise n° 1-002, rattachée à l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de véhicule de remise n° 002-VR/DV-01/09 attribuée à l'EURL Pacific Rent sur l'île de Tahiti
Voir Arrêté n° 8032 MET/DTT du 22/10/2012
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- Arrêté n° 8078 MET du 23 octobre 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Araarapuupuu (plan 19) nécessaire à la réalisation de la route traversière de Nunue à Anau dans l'île de Bora Bora
Voir Arrêté n° 8078 MET du 23/10/2012
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- Arrêté n° 8079 MET du 23 octobre 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Pakarea et Temagatahi nécessaires à la construction de l'aérodrome de Reao
Voir Arrêté n° 8079 MET du 23/10/2012
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- Arrêté n° 8080 MET du 23 octobre 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Pakarea (plan 13) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Reao
Voir Arrêté n° 8080 MET du 23/10/2012
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- Arrêté n° 8063 MRM du 23 octobre 2012 accordant à l'EURL Keyala Armement l'exonération du paiement des droits d'enregistrement relatifs aux actes d'acquisition du navire de pêche "Moorea Tautai", PY 1728
Voir Arrêté n° 8063 MRM du 23/10/2012
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- Arrêté n° 8064 MRM du 23 octobre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Heimata Léry Oaoa sis à Arutua, commune de Arutua (Exploitant n° 295)
Voir Arrêté n° 8064 MRM du 23/10/2012
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- Arrêté n° 8065 MRM du 23 octobre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Teta Mahine Teuruna Roi sis à Arutua, commune de Arutua (Exploitant n° 296)
Voir Arrêté n° 8065 MRM du 23/10/2012
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- Arrêté n° 8066 MRM du 23 octobre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Eugène Victor Heiva Keck sis aux Gambier, commune des Gambier (Exploitant n° 292)
Voir Arrêté n° 8066 MRM du 23/10/2012
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- Arrêté n° 8067 MRM du 23 octobre 2012 abrogeant l'arrêté n° 3502 MRM du 11 juillet 2011 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Iotua Colin Tuteina sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 294)
Voir Arrêté n° 8067 MRM du 23/10/2012
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- Arrêté n° 8068 MRM du 23 octobre 2012 abrogeant l'arrêté n° 354 MPR du 14 février 2008 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jacob Iakimo Taufa sis à Kauehi, commune de Fakarava (exploitant n° 209)
Voir Arrêté n° 8068 MRM du 23/10/2012
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