Journal Officiel 2012 N°44 du 01/11/2012
- Arrêté n° 8069 MRM du 23 octobre 2012 abrogeant l'arrêté n° 65 MPR du 13 novembre 2007 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Tuarikirau Teao Tokoragi sis à Raroia, commune de Makemo (exploitant n° 28)
Voir Arrêté n° 8069 MRM du 23/10/2012
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- Arrêté n° 8070 MRM du 23 octobre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Neri Fauura sis à Arutua, commune de Arutua (Exploitant n° 12)
Voir Arrêté n° 8070 MRM du 23/10/2012
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- Arrêté n° 8071 MRM du 23 octobre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jean-Claude Tanemairoto Niuhiti Tahua sis à Ahe, commune de Manihi (Exploitant n° 406)
Voir Arrêté n° 8071 MRM du 23/10/2012
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- Arrêté n° 8072 MRM du 23 octobre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jean-Claude Tiaremoana Tahua sis à Takapoto, commune de Takaroa (Exploitant n° 192)
Voir Arrêté n° 8072 MRM du 23/10/2012
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- Arrêté n° 8073 MRM du 23 octobre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Tefaufaarere Ken Tuaunu sis à Ahe, commune de Manihi (Exploitant n° 420)
Voir Arrêté n° 8073 MRM du 23/10/2012
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- Arrêté n° 8074 MRM du 23 octobre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Moïse Johnson Kealii Taumihau Mata sis à Ahe, commune de Manihi (Exploitant n° 418)
Voir Arrêté n° 8074 MRM du 23/10/2012
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- Arrêté n° 8075 MRM du 23 octobre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Heremoana Gérard Hiti sis à Raroia, commune de Makemo (Exploitant n° 107)
Voir Arrêté n° 8075 MRM du 23/10/2012
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- Arrêté n° 8076 MRM du 23 octobre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Te Matie Perles sis à Ahe, commune de Manihi (Exploitant n° 294)
Voir Arrêté n° 8076 MRM du 23/10/2012
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- Arrêté n° 8084 MRM du 23 octobre 2012 accordant à M. Eria Tetuanui le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 8084 MRM du 23/10/2012
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- Arrêté n° 8085 MRM du 23 octobre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Kaukura, commune de Arutua au profit de Mlle Tearo Adelaide Mai
Voir Arrêté n° 8085 MRM du 23/10/2012
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