Journal Officiel 2012 N°44 du 01/11/2012
- Arrêté n° 8086 MRM du 23 octobre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Kaukura, commune de Arutua au profit de Mme Mitere Anei-Otare épouse Ly
Voir Arrêté n° 8086 MRM du 23/10/2012
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- Arrêté n° 8087 MRM du 23 octobre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Katiu, commune de Makemo au profit de Mme Nicole Mohea Euloge épouse Maihota
Voir Arrêté n° 8087 MRM du 23/10/2012
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- Arrêté n° 8088 MRM du 23 octobre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Arutua, commune de Arutua, au profit de M. Taputira Timi Timi
Voir Arrêté n° 8088 MRM du 23/10/2012
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- Arrêté n° 8089 MRM du 23 octobre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Arutua, commune de Arutua, au profit de Mme Raitae Mataroro Nauta épouse Tapare
Voir Arrêté n° 8089 MRM du 23/10/2012
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- Arrêté n° 8090 MRM du 23 octobre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Arutua, commune de Arutua, au profit de M. Auguste Joseph Tepano Tapare
Voir Arrêté n° 8090 MRM du 23/10/2012
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- Arrêté n° 8091 MRM du 23 octobre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Arutua, commune de Arutua, au profit de M. Jeffry Manarii Rehua
Voir Arrêté n° 8091 MRM du 23/10/2012
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- Arrêté n° 8092 MRM du 23 octobre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Arutua, commune de Arutua, au profit de M. Rudolphe Henere Parker
Voir Arrêté n° 8092 MRM du 23/10/2012
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- Arrêté n° 8093 MRM du 23 octobre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Arutua, commune de Arutua au profit de M. Jean-Marie Tarona Parker
Voir Arrêté n° 8093 MRM du 23/10/2012
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- Arrêté n° 8118 MRM du 24 octobre 2012 accordant à M. Georges Schulze le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 8118 MRM du 24/10/2012
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- Arrêté n° 8119 MRM du 24 octobre 2012 accordant à M. Joseph Barsinas le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 8119 MRM du 24/10/2012
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