Journal Officiel 2012 N°44 du 01/11/2012
- Arrêté n° 8122 MRM du 25 octobre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Arutua, commune de Arutua, au profit de M. Jacques Temauriarii (fils) Parker
Voir Arrêté n° 8122 MRM du 25/10/2012
-------------------
- Arrêté n° 8123 MRM du 25 octobre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Arutua, commune de Arutua, au profit de Mlle Heitiare Linda Parker
Voir Arrêté n° 8123 MRM du 25/10/2012
-------------------
- Arrêté n° 8124 MRM du 25 octobre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Arutua, commune de Arutua, au profit de M. Nehemia François Iro
Voir Arrêté n° 8124 MRM du 25/10/2012
-------------------
- Arrêté n° 8125 MRM du 25 octobre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Arutua, commune de Arutua, au profit de Mme Delphine Daina Parker épouse Fauura
Voir Arrêté n° 8125 MRM du 25/10/2012
-------------------
- Arrêté n° 8126 MRM du 25 octobre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Apataki, commune de Arutua, au profit de M. Moïse Manavarere Piritiana
Voir Arrêté n° 8126 MRM du 25/10/2012
-------------------
- Arrêté n° 8127 MRM du 25 octobre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Apataki, commune de Arutua, au profit de M. Faraire Fatitiri Orbeck
Voir Arrêté n° 8127 MRM du 25/10/2012
-------------------
- Arrêté n° 8128 MRM du 25 octobre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Tiva, commune de Tahaa au profit de Mlle Ramona Aiho
Voir Arrêté n° 8128 MRM du 25/10/2012
-------------------
- Arrêté n° 8129 MRM du 25 octobre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Vaiaau, commune de Tumaraa, au profit de M. Alfred Taatarii Tetuanui
Voir Arrêté n° 8129 MRM du 25/10/2012
-------------------
- Arrêté n° 8130 MRM du 25 octobre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Tevaitoa, commune de Tumaraa, au profit de Mme Yasmina Tetuaroa épouse Dehors
Voir Arrêté n° 8130 MRM du 25/10/2012
-------------------
- Arrêté n° 8131 MRM du 25 octobre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Tevaitoa, commune de Tumaraa, au profit de Mme Virginie Sylvie Maraa Ahutoru épouse Dehors
Voir Arrêté n° 8131 MRM du 25/10/2012
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 Page précédente 
