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Journal Officiel 2012 N°45 NC du 08/11/2012

  • Avis n° 3226 MAA/AU.D du 25/10/2012
    Service de l'urbanisme. - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 1er au 5 octobre 2012
  • Avis n° 3222 MAA/AU du 25/10/2012
    Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobliliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 8 au 12 octobre 2012
  • Avis n° 3260 MAA/AU du 29/10/2012
    Service de l'urbanisme. -3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 8 au 12 octobre 2012
  • Avis n° 898 AU.ISLV du 25/10/2012
    Service de l'urbanisme. - 4° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 15 au 19 octobre 2012
  • Arrêté n° 1625 CM du 07/11/2012
    Arrêté n° 1625 CM du 7 novembre 2012 portant nomination de Mme Chantal Hacques en qualité de chef de service "Tahiti Tourism Authority" par intérim du 12 au 16 novembre 2012 inclus
  • Arrêté n° 1626 CM du 07/11/2012
    Arrêté n° 1626 CM du 7 novembre 2012 portant nomination de Mme Thérèse Rattinassamy en qualité de directrice des impôts et des contributions publiques par intérim du 14 novembre 2012 au 30 novembre 2012 inclus
  • Arrêté n° 1627 CM du 07/11/2012
    Arrêté n° 1627 CM du 7 novembre 2012 portant répartition des crédits de paiement n° 8-2012 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2012
  • Arrêté n° 1628 CM du 07/11/2012
    Arrêté n° 1628 CM du 7 novembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 12-2012 IIME du 19 octobre 2012 adoptant la décision budgétaire modificative n°2 du budget 2012 de l'institut d'insertion médico-éducatif

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