Journal Officiel 2012 N°45 NC du 08/11/2012
- Service de l'urbanisme. - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 1er au 5 octobre 2012
Voir Avis n° 3226 MAA/AU.D du 25/10/2012
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- Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobliliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 8 au 12 octobre 2012
Voir Avis n° 3222 MAA/AU du 25/10/2012
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- Service de l'urbanisme. -3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 8 au 12 octobre 2012
Voir Avis n° 3260 MAA/AU du 29/10/2012
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- Service de l'urbanisme. - 4° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 15 au 19 octobre 2012
Voir Avis n° 898 AU.ISLV du 25/10/2012
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- Arrêté n° 1625 CM du 7 novembre 2012 portant nomination de Mme Chantal Hacques en qualité de chef de service "Tahiti Tourism Authority" par intérim du 12 au 16 novembre 2012 inclus
Voir Arrêté n° 1625 CM du 07/11/2012
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- Arrêté n° 1626 CM du 7 novembre 2012 portant nomination de Mme Thérèse Rattinassamy en qualité de directrice des impôts et des contributions publiques par intérim du 14 novembre 2012 au 30 novembre 2012 inclus
Voir Arrêté n° 1626 CM du 07/11/2012
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- Arrêté n° 1627 CM du 7 novembre 2012 portant répartition des crédits de paiement n° 8-2012 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2012
Voir Arrêté n° 1627 CM du 07/11/2012
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- Arrêté n° 1628 CM du 7 novembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 12-2012 IIME du 19 octobre 2012 adoptant la décision budgétaire modificative n°2 du budget 2012 de l'institut d'insertion médico-éducatif
Voir Arrêté n° 1628 CM du 07/11/2012
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