Journal Officiel 2012 N°45 NC du 08/11/2012
- Arrêté n° 1601 CM du 2 novembre 2012 portant nomination d'un commissaire de gouvernement auprès de l'établissement public dénommé Groupement des établissements de Polynésie française pour la formation continue (GREPFOC)
Voir Arrêté n° 1601 CM du 02/11/2012
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- Arrêté n° 1602 CM du 2 novembre 2012 portant nomination d'un commissaire de gouvernement au lycée hôtelier de Tahiti
Voir Arrêté n° 1602 CM du 02/11/2012
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- Arrêté n° 1603 CM du 2 novembre 2012 portant nomination d'un commissaire de gouvernement au collège de Hao
Voir Arrêté n° 1603 CM du 02/11/2012
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- Arrêté n° 1604 CM du 2 novembre 2012 portant nomination d'un commissaire de gouvernement au collège de Makemo
Voir Arrêté n° 1604 CM du 02/11/2012
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- Arrêté n° 1605 CM du 2 novembre 2012 portant nomination d'un commissaire de gouvernement au collège de Rangiroa
Voir Arrêté n° 1605 CM du 02/11/2012
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- Arrêté n° 1606 CM du 2 novembre 2012 portant nomination de M. Jean-Paul Landé en qualité de chef d'établissement d'enseignement public en Polynésie française
Voir Arrêté n° 1606 CM du 02/11/2012
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- Arrêté n° 1607 CM du 2 novembre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Union sportive des CJA (USCJA) pour le financement de son activité générale sur l'exercice 2012
Voir Arrêté n° 1607 CM du 02/11/2012
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- Arrêté n° 1608 CM du 2 novembre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Dragon dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012
Voir Arrêté n° 1608 CM du 02/11/2012
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- Arrêté n° 1609 CM du 2 novembre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Hititoa dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012
Voir Arrêté n° 1609 CM du 02/11/2012
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- Arrêté n° 1610 CM du 2 novembre 2012 portant sur les aides financières à des ménages au titre de l'aide à l'amélioration de l'habitat individuel, en application de la délibération n° 99-217 APF du 2 décembre 1999 modifiée relative à l'habitat social en Polynésie française
Voir Arrêté n° 1610 CM du 02/11/2012
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