Journal Officiel 2012 N°45 NC du 08/11/2012
- Erratum à l'arrêté n° 808 CM du 27 juin 2012 relatif à la prévention des risques chimiques, paru au JOPF n° 27 du 5 juillet 2012, page 3890
Voir Arrêté n° 808 CM du 27/06/2012
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- Arrêté n° 1155 PR du 29 octobre 2012 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la santé et de la solidarité, en charge de la protection sociale généralisée
Voir Arrêté n° 1155 PR du 29/10/2012
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- Arrêté n° 1156 PR du 29 octobre 2012 portant remise gracieuse totale de la subvention accordée à M. Chester Doom au titre de la création d'un hébergement touristique par arrêté n° 1241 PR du 17 juin 2003
Voir Arrêté n° 1156 PR du 29/10/2012
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- Arrêté n° 1157 PR du 29 octobre 2012 portant modification de l'arrêté n° 6001 PR du 6 décembre 2010 modifié portant autorisation de distribution et de vente en gros de médicaments vétérinaires à l'Institut Louis-Malardé
Voir Arrêté n° 1157 PR du 29/10/2012
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- Arrêté n° 1158 PR du 30 octobre 2012 portant désignation et indemnisation des commissaires enquêteurs dans le cadre de deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire relatives à la maîtrise des terrains nécessaires à l'aménagement d'une route de desserte du remblai de Oporo à Uturoa dans l'île de Raiatea
Voir Arrêté n° 1158 PR du 30/10/2012
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- Arrêté n° 1162 PR du 30 octobre 2012 relatif à l'exercice des attributions du vice-président, en charge du budget, du développement des collectivités, de l'économie numérique, de la communication, des relations avec les institutions de la Polynésie française, porte-parole du gouvernement
Voir Arrêté n° 1162 PR du 30/10/2012
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- Arrêté n° 1163 PR du 30 octobre 2012 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'économie, des finances, du travail et de l'emploi, en charge de la réforme fiscale, de la formation professionnelle, des réformes administratives et de la fonction publique
Voir Arrêté n° 1163 PR du 30/10/2012
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- Arrêté n° 1164 PR du 30 octobre 2012 relatif à l"exercice des attributions du ministre de la culture, de l'artisanat, de la famille, en charge de la condition féminine
Voir Arrêté n° 1164 PR du 30/10/2012
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- Arrêté n° 1165 PR du 31 octobre 2012 rectifiant l'arrêté n° 1163 PR du 30 octobre 2012 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'économie, des finances, du travail et de l'emploi, en charge de la réforme fiscale, de la formation professionnelle, des réformes administratives et de la fonction publique
Voir Arrêté n° 1165 PR du 31/10/2012
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- Arrêté n° 1166 PR du 31 octobre 2012 portant nomination des membres du jury d'admission du concours d'entrée à la formation d'aide-soignant(e) au titre de la session 2012
Voir Arrêté n° 1166 PR du 31/10/2012
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