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Journal Officiel 2012 N°45 NC du 08/11/2012

  • Arrêté n° 1167 PR du 31/10/2012
    Arrêté n° 1167 PR du 31 octobre 2012 portant désignation et indemnisation des commissaires enquêteurs dans le cadre de deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire relatives à l'acquisition d'une parcelle de terre nécessaire à la réalisation d'une voie d'accès à l'abri paracyclonique de Fakarava dans l'archipel des Tuamotu
  • Arrêté n° 1168 PR du 31/10/2012
    Arrêté n° 1168 PR du 31 octobre 2012 portant habilitation de M. Eric Paul en qualité d'agent spécial d'assurance de l'Assurance mutuelle des motards
  • Arrêté n° 1169 PR du 02/11/2012
    Arrêté n° 1169 PR du 2 novembre 2012 portant nomination des membres de la commission accordant le bénéfice de la retraite anticipée pour travaux pénibles
  • Arrêté n° 1170 PR du 02/11/2012
    Arrêté n° 1170 PR du 2 novembre 2012 portant établissement de la liste d'aptitude pour exercer les fonctions de commissaires enquêteurs pour les enquêtes publiques relevant de la procédure d'instruction des titres miniers
  • Arrêté n° 8184 MEF du 29/10/2012
    Arrêté n° 8184 MEF du 29 octobre 2012 proclamant les résultats du concours externe pour le recrutement sur titres de 6 praticiens hospitaliers relevant de la fonction publique de la Polynésie française
  • Arrêté n° 8185 MEF du 29/10/2012
    Arrêté n° 8185 MEF du 29 octobre 2012 constatant le caractère infructueux de l'inscription au tableau d'avancement pour l'accès au grade d'auxiliaire de vie scolaire de classe supérieure, au titre de l'année 2012 (régularisation)
  • Arrêté n° 8186 MEF du 29/10/2012
    Arrêté n° 8186 MEF du 29 octobre 2012 constatant le caractère infructueux de l'inscription au tableau d'avancement pour l'accès au grade d'auxiliaire de vie scolaire de classe supérieure, au titre de l'année 2010 (régularisation)
  • Arrêté n° 8187 MEF du 29/10/2012
    Arrêté n° 8187 MEF du 29 octobre 2012 constatant le caractère infructueux de l'inscription au tableau d'avancement pour l'accès au grade d'auxiliaire de vie scolaire de classe supérieure, au titre de l'année 2011 (régularisation)
  • Arrêté n° 8188 MEF du 29/10/2012
    Arrêté n° 8188 MEF du 29 octobre 2012 constatant le caractère infructueux de l'inscription au tableau d'avancement pour l'accès au grade d'auxiliaire de vie scolaire de classe exceptionnelle, au titre de l'année 2011 (régularisation)
  • Arrêté n° 8189 MEF du 29/10/2012
    Arrêté n° 8189 MEF du 29 octobre 2012 constatant le caractère infructueux de l'inscription au tableau d'avancement pour l'accès au grade d'auxiliaire de vie scolaire de classe exceptionnelle, au titre de l'année 2010 (régularisation)

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