Journal Officiel 2012 N°45 NC du 08/11/2012
- Arrêté n° 1167 PR du 31 octobre 2012 portant désignation et indemnisation des commissaires enquêteurs dans le cadre de deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire relatives à l'acquisition d'une parcelle de terre nécessaire à la réalisation d'une voie d'accès à l'abri paracyclonique de Fakarava dans l'archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 1167 PR du 31/10/2012
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- Arrêté n° 1168 PR du 31 octobre 2012 portant habilitation de M. Eric Paul en qualité d'agent spécial d'assurance de l'Assurance mutuelle des motards
Voir Arrêté n° 1168 PR du 31/10/2012
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- Arrêté n° 1169 PR du 2 novembre 2012 portant nomination des membres de la commission accordant le bénéfice de la retraite anticipée pour travaux pénibles
Voir Arrêté n° 1169 PR du 02/11/2012
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- Arrêté n° 1170 PR du 2 novembre 2012 portant établissement de la liste d'aptitude pour exercer les fonctions de commissaires enquêteurs pour les enquêtes publiques relevant de la procédure d'instruction des titres miniers
Voir Arrêté n° 1170 PR du 02/11/2012
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- Arrêté n° 8184 MEF du 29 octobre 2012 proclamant les résultats du concours externe pour le recrutement sur titres de 6 praticiens hospitaliers relevant de la fonction publique de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 8184 MEF du 29/10/2012
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- Arrêté n° 8185 MEF du 29 octobre 2012 constatant le caractère infructueux de l'inscription au tableau d'avancement pour l'accès au grade d'auxiliaire de vie scolaire de classe supérieure, au titre de l'année 2012 (régularisation)
Voir Arrêté n° 8185 MEF du 29/10/2012
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- Arrêté n° 8186 MEF du 29 octobre 2012 constatant le caractère infructueux de l'inscription au tableau d'avancement pour l'accès au grade d'auxiliaire de vie scolaire de classe supérieure, au titre de l'année 2010 (régularisation)
Voir Arrêté n° 8186 MEF du 29/10/2012
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- Arrêté n° 8187 MEF du 29 octobre 2012 constatant le caractère infructueux de l'inscription au tableau d'avancement pour l'accès au grade d'auxiliaire de vie scolaire de classe supérieure, au titre de l'année 2011 (régularisation)
Voir Arrêté n° 8187 MEF du 29/10/2012
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- Arrêté n° 8188 MEF du 29 octobre 2012 constatant le caractère infructueux de l'inscription au tableau d'avancement pour l'accès au grade d'auxiliaire de vie scolaire de classe exceptionnelle, au titre de l'année 2011 (régularisation)
Voir Arrêté n° 8188 MEF du 29/10/2012
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- Arrêté n° 8189 MEF du 29 octobre 2012 constatant le caractère infructueux de l'inscription au tableau d'avancement pour l'accès au grade d'auxiliaire de vie scolaire de classe exceptionnelle, au titre de l'année 2010 (régularisation)
Voir Arrêté n° 8189 MEF du 29/10/2012
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