Journal Officiel 2012 N°45 NC du 08/11/2012
- Arrêté n° 8286 MET du 31 octobre 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Niaupara moitié - partie (plan 11a et 11b) nécessaire aux travaux d'aménagement de la route traversière reliant la baie de Paopao à la baie de Opunohu à Moorea, dite route des Ananas
Voir Arrêté n° 8286 MET du 31/10/2012
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- Arrêté n° 8157 MRM du 26 octobre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Rangiroa, commune de Rangiroa, au profit de M. Marere Henri Tahito-Terai
Voir Arrêté n° 8157 MRM du 26/10/2012
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- Arrêté n° 8158 MRM du 26 octobre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Rangiroa, commune de Rangiroa, au profit de M. Henere Mamia Tahito-Terai
Voir Arrêté n° 8158 MRM du 26/10/2012
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- Arrêté n° 8159 MRM du 26 octobre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Rangiroa, commune de Rangiroa, au profit de M. Marii (fils) Natua
Voir Arrêté n° 8159 MRM du 26/10/2012
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- Arrêté n° 8160 MRM du 26 octobre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Rangiroa, commune de Rangiroa, au profit de M. Rai Mauri
Voir Arrêté n° 8160 MRM du 26/10/2012
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- Arrêté n° 8161 MRM du 26 octobre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Mataiva, commune de Rangiroa, au profit de M. Freddy Oariihei Tiaihau
Voir Arrêté n° 8161 MRM du 26/10/2012
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- Arrêté n° 8162 MRM du 26 octobre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire de quatre (4) emplacements du domaine public maritime sis à Mataiva, commune de Rangiroa, au profit de M. François Tetuira
Voir Arrêté n° 8162 MRM du 26/10/2012
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- Arrêté n° 8163 MRM du 26 octobre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Mataiva, commune de Rangiroa, au profit de M. Adrien Maseli Tiaihau
Voir Arrêté n° 8163 MRM du 26/10/2012
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- Arrêté n° 8164 MRM du 26 octobre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Mataiva, commune de Rangiroa, au profit de M. Robert Fatitiri Tau
Voir Arrêté n° 8164 MRM du 26/10/2012
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- Arrêté n° 8165 MRM du 26 octobre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Mataiva, commune de Rangiroa, au profit de Mme Moruna Reretava Marie Tane épouse Natua
Voir Arrêté n° 8165 MRM du 26/10/2012
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