Journal Officiel 2012 N°45 NC du 08/11/2012
- Arrêté n° 8166 MRM du 26/10/2012
Arrêté n° 8166 MRM du 26 octobre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Mataiva, commune de Rangiroa, au profit de Mme Vaea Florence Maeva Toromona épouse Apuarii - Arrêté n° 8167 MRM du 26/10/2012
Arrêté n° 8167 MRM du 26 octobre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Mataiva, commune de Rangiroa, au profit de Mme Etiva Piha épouse Holman - Arrêté n° 8274 MRM du 30/10/2012
Arrêté n° 8274 MRM du 30 octobre 2012 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Marie Alexandrine Anihia épouse Teakarotu sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 158) - Arrêté n° 8275 MRM du 30/10/2012
Arrêté n° 8275 MRM du 30 octobre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Eddy Ririfatu Moeterauri Horoi sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 299) - Arrêté n° 8299 MRM/DRM du 31/10/2012
Arrêté n° 8299 MRM/DRM du 31 octobre 2012 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 1045 MRM/DRM du 3 février 2012 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Iotua Colin Tuteina à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 294) - Arrêté n° 8300 MRM/DRM du 31/10/2012
Arrêté n° 8300 MRM/DRM du 31 octobre 2012 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Jean-Albert Tehevinioteani Tarati à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 311) - Arrêté n° 8301 MRM/DRM du 31/10/2012
Arrêté n° 8301 MRM/DRM du 31 octobre 2012 portant modification de l'arrêté n° 5554 MRM/PRL du 26 août 2009 relatif au renouvellement de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de Mme Bianca Tania Teariki épouse Urarii à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 187) - Arrêté n° 8302 MRM/DRM du 31/10/2012
Arrêté n° 8302 MRM/DRM du 31 octobre 2012 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mme Yela Yasmina Teakarotu épouse Aukara à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 309) - Arrêté n° 8212 MAA du 29/10/2012
Arrêté n° 8212 MAA du 29 octobre 2012 autorisant la location d'une emprise de 175 mètres carrés à détacher de la parcelle de terre domaniale dénommée "Faretiairi", cadastrée commune de Faa'a, section S n° 57, au profit de Mme Jeanne Man Choy Fan épouse Parrino - Arrêté n° 8213 MAA du 29/10/2012
Arrêté n° 8213 MAA du 29 octobre 2012 portant modification de l'arrêté n° 6795 VP du 22 septembre 2009 autorisant le renouvellement de la location d'une partie de la parcelle domaniale dépendant de la terre Faretiairi, sise à Puurai, cadastrée commune de Faa'a, section S n° 57, d'une superficie de 2 180 mètres carrés, au profit de l'association "Communauté d'action sociale, culturelle et spo[...]
