Journal Officiel 2012 N°45 NC du 08/11/2012
- Arrêté n° 8214 MAA du 29 octobre 2012 autorisant la location d'une parcelle de terre dénommée "Vaieri", cadastrée commune de Paea section AE n° 139, au profit de Mme Terepurearii Tupea veuve Apuarii
Voir Arrêté n° 8214 MAA du 29/10/2012
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- Arrêté n° 8215 MAA du 29 octobre 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 1327 VP du 30 mars 2011 modifié et autorisant la résiliation du bail des 1er et 23 juin 2011 relatif à la location de locaux à usage de bureaux dépendant de l'immeuble appartenant à la Polynésie française sis au 28, boulevard Saint-Germain à Paris, 5è arrondissement, au profit du GIE Tahiti Tourisme
Voir Arrêté n° 8215 MAA du 29/10/2012
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- Arrêté n° 8216 MAA du 29 octobre 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 1998 MAA du 15 mars 2012 autorisant la location du lot 1 de la terre domaniale "Propriété Georges-Snow, parcelle C du lot n° 7 partie", cadastrée section AN n° 40, sise à Mataiea, commune de Teva I Uta, au profit de M. Bryan Temauri
Voir Arrêté n° 8216 MAA du 29/10/2012
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- Arrêté n° 8217 MAA du 29 octobre 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 1999 MAA du 15 mars 2012 autorisant la location du lot 1 de la terre domaniale "Propriété Georges-Snow, parcelle C du lot n° 7 partie", cadastrée section AN n° 40, sise à Mataiea, commune de Teva I Uta, au profit de Mme Rhona Chapman
Voir Arrêté n° 8217 MAA du 29/10/2012
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- Arrêté n° 8271 MAA du 30 octobre 2012 portant modification de l'arrêté n° 159 MAE du 20 janvier 2010 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime (ponton sur pilotis) attenant à la terre Farevai sise à Tehurui, commune de Tumaraa (île de Raiatea) au profit de la société en nom collectif (SNC) Fare Vai Nui
Voir Arrêté n° 8271 MAA du 30/10/2012
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- Arrêté n° 8324 MAA du 2 novembre 2012 portant affectation de l'espace beach soccer et de ses abords immédiats, se situant dans les Jardins de Paofai, au profit de l'Institut de la jeunesse et des sports, à compter du 2 janvier jusqu'au 31 octobre 2013 inclus
Voir Arrêté n° 8324 MAA du 02/11/2012
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- Arrêté n° 8325 MAA du 2 novembre 2012 portant modification de l'arrêté n° 805 CM du 9 août 1988 autorisant l'affectation des installations sportives à l'Office territorial d'équipements sportifs et socio-éducatifs
Voir Arrêté n° 8325 MAA du 02/11/2012
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- Arrêté n° 8177 MEM/ENV du 26 octobre 2012 autorisant M. Michael Poole à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec le navire Mareva P (PY 2055)
Voir Arrêté n° 8177 MEM/ENV du 26/10/2012
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- Arrêté n° 8178 MEM/ENV du 26 octobre 2012 autorisant M. Georges Riou à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tahiti avec les navires Aviti (PY 7265), Manuia 2004 (PY 10587) et Manuia 2008 (PY 6525) utilisés alternativement
Voir Arrêté n° 8178 MEM/ENV du 26/10/2012
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- Arrêté n° 8179 MEM/ENV du 26 octobre 2012 autorisant la commune de Rangiroa à enterrer un cadavre de globicéphale retrouvé sur le récif de l'île
Voir Arrêté n° 8179 MEM/ENV du 26/10/2012
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