Journal Officiel 2012 N°45 NC du 08/11/2012
- Arrêté n° 8210 MAE du 29 octobre 2012 abrogeant l'arrêté n° 1387 MAA du 31 mars 2011 et autorisant la résiliation du bail du 9 septembre 2011 relatif à la location du lot n° 200 dépendant du lotissement agricole "Faaroa" sis à Raiatea, au profit de M. Robert Eperania
Voir Arrêté n° 8210 MAE du 29/10/2012
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- Arrêté n° 8268 MDA du 30 octobre 2012 autorisant le navire Taporo IX à desservir l'île de Tetiaroa lors de son voyage n° 28 TET du 25 octobre 2012
Voir Arrêté n° 8268 MDA du 30/10/2012
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- Décret n° 2012-1187 du 24 octobre 2012 modifiant les articles D.711-11-1 et D.712-10-2 du code monétaire et financier (JORF du 26 octobre 2012)
Voir Décret n° 2012-1187 du 24/10/2012
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- Décret n° 2012-1195 du 26 octobre 2012 portant extension et adaptation des dispositions relatives au crédit immobilier et au prêt viager hypothécaire en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française et aux services financiers à distance dans ces collectivités et dans les îles Wallis et Futuna (JORF du 28 octobre 2012)
Voir Décret n° 2012-1195 du 26/10/2012
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- Arrêté interministériel du 16 octobre 2012 relatif à la certification des prestataires de services de la navigation aérienne mettant en oeuvre des services AFIS (JORF du 26 octobre 2012)
Voir Arrêté du 16/10/2012
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- Convention de financement n° HC 303-12 DIPAC/FIP du 26 octobre 2012 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Pirae relative à l'opération « Elaboration du plan communal de sauvegarde »
Voir Convention n° 30312 DIPAC/FIP du 26/10/2012
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- Avenant n° 304-12 du 26 octobre 2012 à la convention de financement n° HC 104-10 DIPAC/FIP du 20 avril 2010 modifiée relative à l'acquisition d'un véhicule de secours aux asphyxiés et aux victimes (VSAV) par la commune de Papeete
Voir Avenant n° 30412 du 26/10/2012
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- Avenant n° 307-12 du 26 octobre 2012 de la convention de financement n° HC 248-09 DIPAC/F1P du 18 août 2009 modifiée par l'avenant n° 273-11 du 15 septembre 2011 relative à l'opération «Construction de deux logements à Napuka primaire »
Voir Avenant n° 30712 du 26/10/2012
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- Avenant n° 305-12 du 26 octobre 2012 à la convention de financement n° HC 52-10 DIPAC/FIP du 2 mars 2010 relative à l'opération «Production et distribution d'eau potable sur la commune de Tatakoto »
Voir Avenant n° 30512 du 26/10/2012
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- Avenant n° 306-12 du 26 octobre 2012 à la convention de financement n° 275-10 DIPAC/FIP du 26 août 2010 relative à l'opération « Etude sur la réalisation d'une unité de traitement des déchets ».
Voir Avenant n° 30612 du 26/10/2012
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