Journal Officiel 2012 N°46 du 15/11/2012
- Arrêté n° 1614 CM du 5 novembre 2012 portant approbation du programme de vols réguliers hiver IATA 2012-2013 de la compagnie Air Tahiti
Voir Arrêté n° 1614 CM du 05/11/2012
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- Arrêté n° 1615 CM portant approbation du programme de vols réguliers hiver IATA 2012-2013 de la compagnie Air New Zealand
Voir Arrêté n° 1615 CM du 05/11/2012
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- Arrêté n° 1616 CM du 5 novembre 2012 portant approbation du programme de vols réguliers hiver IATA 2012-2013 de la compagnie Hawaiian Airlines
Voir Arrêté n° 1616 CM du 05/11/2012
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- Arrêté n° 1617 CM du 5 novembre 2012 portant approbation du programme de vols réguliers hiver IATA 2012-2013 de la compagnie Lan
Voir Arrêté n° 1617 CM du 05/11/2012
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- Arrêté n° 1618 CM du 5 novembre 2012 portant approbation du programme de vols réguliers hiver IATA 2012-2013 de la compagnie Qantas
Voir Arrêté n° 1618 CM du 05/11/2012
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- Arrêté n° 1619 CM du 5 novembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 10-2012 EPA/FTH du 13 septembre 2012 fixant les règles applicables à la tarification des prestations et activités pouvant être facturées par l'établissement public administratif dénommé Fare Tama Hau et à la perception de dons et legs
Voir Arrêté n° 1619 CM du 05/11/2012
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- Arrêté n° 1620 CM du 5 novembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 11-2012 EPA/FTH du 13 septembre 2012 portant adoption de la décision budgétaire modificative n°2 de l'établissement public administratif dénommé "Fare Tama Hau" pour l'exercice 2012
Voir Arrêté n° 1620 CM du 05/11/2012
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- Arrêté n° 1621 CM du 6 novembre 2012 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de la SARL Pacific Tuna pour la compensation de la perte de change en dollar américain
Voir Arrêté n° 1621 CM du 06/11/2012
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- Arrêté n° 1622 CM du 6 novembre 2012 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de l'EURL Ocean Products Tahiti pour la compensation de la perte de change en dollar américain
Voir Arrêté n° 1622 CM du 06/11/2012
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- Arrêté n° 1623 CM du 6 novembre 2012 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de la SARL Pacifique Aquaculture Services pour la compensation de la perte de change en dollar américain
Voir Arrêté n° 1623 CM du 06/11/2012
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