Journal Officiel 2012 N°46 du 15/11/2012
- Arrêté n° 1624 CM du 6 novembre 2012 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de la SARL Mékathon pour la compensation de la perte de change en dollar américain
Voir Arrêté n° 1624 CM du 06/11/2012
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- Arrêté n° 1629 CM du 8 novembre 2012 portant résiliation de la convention d'occupation temporaire du domaine de Tahiamanu sis à Opunohu, Moorea, consentie au profit de M. Jean Marie Dominique Mercier
Voir Arrêté n° 1629 CM du 08/11/2012
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- Arrêté n° 1630 CM du 8 novembre 2012 constatant la caducité de l'arrêté n° 1423 CM du 21 septembre 2011 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Manihi pour l'acquisition d'un camion-citerne
Voir Arrêté n° 1630 CM du 08/11/2012
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- Arrêté n° 1631 CM du 8 novembre 2012 ordonnant l'ouverture de deux enquêtes conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire, relatives à la réalisation d'un abri paracyclonique à Raraka dans la commune de Fakarava, archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 1631 CM du 08/11/2012
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- Arrêté n° 1632 CM du 8 novembre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée La Mennais et du lycée professionnel protestant Tuteao a Vaiho pour financer la matière d'oeuvre d'examens
Voir Arrêté n° 1632 CM du 08/11/2012
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- Arrêté n° 1633 CM du 8 novembre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association O Tahiti E pour la prise en charge partielle des frais liés à sa participation au 1er festival de la Polynésie française à Melbourne en Australie
Voir Arrêté n° 1633 CM du 08/11/2012
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- Arrêté n° 1634 CM du 8 novembre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association des scouts et guides de Polynésie française dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012
Voir Arrêté n° 1634 CM du 08/11/2012
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- Arrêté n° 1635 CM du 8 novembre 2012 autorisant le conseil d'administration de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva à transiger avec M. Eddy Cheung représenté par Me Arcus Usang
Voir Arrêté n° 1635 CM du 08/11/2012
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- Arrêté n° 1636 CM du 8 novembre 2012 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'EURL Utia destinée au financement des équipements professionnels dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement des entreprises
Voir Arrêté n° 1636 CM du 08/11/2012
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- Arrêté n° 1637 CM du 8 novembre 2012 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Pacific Art Of Living (PAOL) destinée au financement des équipements professionnels dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement des entreprises
Voir Arrêté n° 1637 CM du 08/11/2012
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