Journal Officiel 2012 N°46 du 15/11/2012
- Arrêté n° 1172 PR du 5 novembre 2012 portant retrait de la licence de navigation charter professionnelle délivrée à Tahiti Yacht Charter SARL pour le navire à voile Aveia 1
Voir Arrêté n° 1172 PR du 05/11/2012
-------------------
- Arrêté n° 1173 PR du 5 novembre 2012 accordant la reconnaissance d'intérêt général à l'association Section sportive Tefana football
Voir Arrêté n° 1173 PR du 05/11/2012
-------------------
- Arrêté n° 1174 PR du 5 novembre 2012 portant commissionnement de deux agents du service contrôle de la Caisse de prévoyance sociale pour constater les infractions à la réglementation sociale
Voir Arrêté n° 1174 PR du 05/11/2012
-------------------
- Arrêté n° 1176 PR du 6 novembre 2012 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'éducation, de la jeunesse et des sports, en charge de l'enseignement supérieur, de la recherche et de la vie associative
Voir Arrêté n° 1176 PR du 06/11/2012
-------------------
- Arrêté n° 1177 PR du 6 novembre 2012 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'environnement, de l'énergie et des mines
Voir Arrêté n° 1177 PR du 06/11/2012
-------------------
- Arrêté n° 1178 PR du 6 novembre 2012 allouant aux étudiants en soins infirmiers de 2e année de l'Institut de formation des professions de santé Mathilde-Frébault une bourse de formation au titre de l'année scolaire 2012-2013 (du 3 septembre 2012 au 5 juillet 2013)
Voir Arrêté n° 1178 PR du 06/11/2012
-------------------
- Arrêté n° 1179 PR du 6 novembre 2012 allouant aux étudiants en soins infirmiers de 3e année de l'Institut de formation des professions de santé Mathilde-Frébault une bourse de formation au titre de l'année scolaire 2012-2013 (du 3 septembre 2012 au 5 juillet 2013)
Voir Arrêté n° 1179 PR du 06/11/2012
-------------------
- Arrêté n° 1184 PR du 6 novembre 2012 portant modification de l'arrêté n° 319 PR du 14 février 2001 relatif à l'occupation des emplacements destinés aux roulottes de la place Vaiete
Voir Arrêté n° 1184 PR du 06/11/2012
-------------------
- Arrêté n° 1185 PR du 6 novembre 2012 portant commissionnement de certains agents du service du développement rural pour constater les infractions relatives à la réglementation sur le régime des eaux et forêts en Polynésie française
Voir Arrêté n° 1185 PR du 06/11/2012
-------------------
- Arrêté n° 6694 MEF du 6 septembre 2012 mettant fin aux fonctions de M. Constant Taea et de Mme Véronique Tehokanuhiva, respectivement régisseurs titulaire et suppléant de la régie d'avances et de recettes de l'hôpital de Taiohae, Nuku-Hiva et portant nomination de M. Constant Taea et de M. Ismaël Otto, respectivement régisseurs titulaire et suppléant
Voir Arrêté n° 6694 MEF du 06/09/2012
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Page précédente 
