Journal Officiel 2012 N°46 du 15/11/2012
- Arrêté n° 8349 MET du 5 novembre 2012 portant autorisation d'empiétement sur la servitude de curage sis dans la commune de Faa'a, au profit de M. Teariki Tuihani
Voir Arrêté n° 8349 MET du 05/11/2012
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- Arrêté n° 8330 MET du 2 novembre 2012 portant transfert de l'autorisation n° 116 TXT 01 accordée à Mme Mina Temauri épouse Taurei pour exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti, au profit de M. Daniela Taurei
Voir Arrêté n° 8330 MET du 02/11/2012
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- Arrêté n° 8350 MET du 5 novembre 2012 portant inscription supplémentaire au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Moorea, de M. Albert Haring
Voir Arrêté n° 8350 MET du 05/11/2012
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- Arrêté n° 8354 MET/DTT du 5 novembre 2012 portant délivrance de 3 licences de transport touristique sur l'île de Moorea à M. Albert Haring
Voir Arrêté n° 8354 MET/DTT du 05/11/2012
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- Arrêté n° 8390 MET/DTT du 7 novembre 2012 portant transfert de la licence de taxi n° 1-116 délivrée à Mme Mina Temauri épouse Taurei, pour la mise en exploitation d'un véhicule sur l'île de Tahiti et rattachée à l'autorisation n° 116 TXT 01, au profit de M. Daniela Taurei
Voir Arrêté n° 8390 MET/DTT du 07/11/2012
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- Arrêté n° 8443 MET du 9 novembre 2012 portant modification de l'arrêté n° 6606 MET du 3 septembre 2012 portant délégation de signature à M. Bernard Chimin, tavana hau de la circonscription des îles Marquises
Voir Arrêté n° 8443 MET du 09/11/2012
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- Arrêté n° 8422 MET du 8 novembre 2012 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 417 (plan 42), PV 414 (plan 46), PV 440 (plan 48) et PV 412 (plan 50) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes
Voir Arrêté n° 8422 MET du 08/11/2012
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- Arrêté n° 8423 MET du 8 novembre 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Paihu (plan 16) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Reao
Voir Arrêté n° 8423 MET du 08/11/2012
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- Arrêté n° 8424 MET du 8 novembre 2012 portant déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Fanauga-Teaveave 1, Fanauga-Teaveave2, Manihaera, Manatahi et Papauru 1 nécessaires à la construction de l'aérodrome de Reao
Voir Arrêté n° 8424 MET du 08/11/2012
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- Arrêté n° 8425 MET du 8 novembre 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terres repérées sous les n° 5a, 5b, 6a, 6b, 8a, 10 et 11 nécessaires à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Reao
Voir Arrêté n° 8425 MET du 08/11/2012
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