Journal Officiel 2012 N°46 du 15/11/2012
- Arrêté n° 8426 MET du 8 novembre 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Pakarea (plan 13) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Reao
Voir Arrêté n° 8426 MET du 08/11/2012
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- Arrêté n° 8444 MET du 9 novembre 2012 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 417 (plan 42) et PV 427 (plan 30) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
Voir Arrêté n° 8444 MET du 09/11/2012
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- Arrêté n° 8366 MRM du 6 novembre 2012 accordant à M. Claude Teriiturua Dauphin le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 8366 MRM du 06/11/2012
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- Arrêté n° 8400 MRM/DRM du 7 novembre 2012 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de Mme Moeata Matapo épouse Firuu à l'usage de son exploitation perlicole sise à Mopelia, commune de Maupiti (exploitant n° 232)
Voir Arrêté n° 8400 MRM/DRM du 07/11/2012
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- Arrêté n° 8351 MAA du 5 novembre 2012 portant modification de l'arrêté n° 3973 MAA du 24 mai 2012 portant affectation de deux emprises domaniales situées commune de Hao, commune associée de Amanu, au profit de la direction de l'équipement
Voir Arrêté n° 8351 MAA du 05/11/2012
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- Arrêté n° 8375 MEM/ENV du 6 novembre 2012 autorisant la société civile immobilière Muriavai Papeava à exploiter un entrepôt couvert, commune de Papeete (établissement de la première classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
Voir Arrêté n° 8375 MEM/ENV du 06/11/2012
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- Arrêté n° 8401 MSS du 7 novembre 2012 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Chez Léo
Voir Arrêté n° 8401 MSS du 07/11/2012
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- Arrêté n° 8402 MSS du 7 novembre 2012 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Chez Rehia
Voir Arrêté n° 8402 MSS du 07/11/2012
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- Arrêté n° 8403 MSS du 7 novembre 2012 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Services logistique et transformation
Voir Arrêté n° 8403 MSS du 07/11/2012
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- Arrêté n° 8359 MAE du 5 novembre 2012 relatif à la cession gratuite de plants de uru au profit du conseil d'administration de la Mission catholique (CAMICA)
Voir Arrêté n° 8359 MAE du 05/11/2012
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