Journal Officiel 2012 N°46 du 15/11/2012
- Arrêté n° 8404 MSS du 7 novembre 2012 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Pension Moana-Nui
Voir Arrêté n° 8404 MSS du 07/11/2012
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- Arrêté n° 8356 MDA du 5 novembre 2012 portant autorisation à Météo France en Polynésie française à occuper le domaine public aéroportuaire de Anaa (îles Tuamotu) dans le cadre de l'installation d'une station automatique météorologique
Voir Arrêté n° 8356 MDA du 05/11/2012
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- Arrêté n° 8357 MDA du 5 novembre 2012 autorisant Mlle Lisette Tupana à occuper le domaine public aéroportuaire de Niau (îles Tuamotu) dans le cadre de l'exploitation d'un snack-bar
Voir Arrêté n° 8357 MDA du 05/11/2012
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- Arrêté n° 8358 MDA du 5 novembre 2012 autorisant la Fédération Rima'i de Tubuai à occuper le domaine public aéroportuaire de Tubuai (îles Australes) dans le cadre de l'exploitation du centre artisanal
Voir Arrêté n° 8358 MDA du 05/11/2012
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- Arrêté n° 8371 MDA du 6 novembre 2012 autorisant le navire Aremiti 4 à desservir l'île de Tahaa lors de son voyage du 8 novembre 2012
Voir Arrêté n° 8371 MDA du 06/11/2012
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- Arrêté n° 8442 MDA du 9 novembre 2012 portant modification de l'arrêté n° 6326 MDA du 22 août 2012 portant délégation de signature à M. Bernard Chimin, tavana hau de la circonscription des îles Marquises
Voir Arrêté n° 8442 MDA du 09/11/2012
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- Avis n° 135 du 7 novembre 2012 sur le projet de loi du pays portant modification de la 2e partie législative du code de la propriété intellectuelle intitulée "La propriété industrielle"
Voir Avis n° 135 CESC du 07/11/2012
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- Avis n° 136 du 7 novembre 2012 sur le projet de loi du pays portant modification de la délibération n° 99-176 APF du 14 octobre 1999 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives en Polynésie française
Voir Avis n° 136 CESC du 07/11/2012
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- Ordonnance n° 2012-1218 du 2 novembre 2012 portant réforme pénale en matière maritime (JORF du 3 novembre 2012)
Voir Ordonnance n° 2012-1218 du 02/11/2012
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- Ordonnance n° 2012-1222 du 2 novembre 2012 portant extension et adaptation à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie des dispositions du droit civil et du droit de l'action sociale relatives à la protection juridique des majeurs (JORF du 3 novembre 2012)
Voir Ordonnance n° 2012-1222 du 02/11/2012
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