Journal Officiel 2012 N°46 du 15/11/2012
- Décret n° 2012-1233 du 5 novembre 2012 modifiant le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense (JORF du 7 novembre 2012)
Voir Décret n° 2012-1233 du 05/11/2012
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- Arrêté ministériel du 26 octobre 2012 portant ouverture au titre de la session 2012 de concours d'accès aux instituts régionaux d'administration (JORF du 3 novembre 2012)
Voir Arrêté du 26/10/2012
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- Service de l'urbanisme. - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers aux îles Sous-le-Vent pour la période du 22 au 26 octobre 2012
Voir Avis n° 908 AU.ISLV du 30/10/2012
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- Institut d'émission d'outre-mer. - Cours des changes (période du 15 au 28 novembre 2012 inclus)
Voir Avis du 15/11/2012
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- Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour la période du 1er au 26 octobre 2012
Voir Avis n° 3327 MAA.AU du 07/11/2012
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- Inspection du travail. - Avis et avenant n° 2 du 28 février 2012 portant modification de l'article 11 relatif aux frais de gestion de l'accord collectif interprofessionnel du 23 juin 2008 modifié instituant une cotisation formation professionnelle et créant un fonds paritaire de gestion
Voir Avis n° 1180 MEF/TRAV du 30/10/2012
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