Journal Officiel 2012 N°47 du 22/11/2012
- Arrêté n° 8482 MAA du 12 novembre 2012 autorisant la location du lot n° 18 cadastrée section MZ n°s 10 et 11 dépendant du domaine de Faaroa, sis à Avera, commune de Taputapuatea, île de Raiatea, au profit de M. Christian Heiata
Voir Arrêté n° 8482 MAA du 12/11/2012
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- Arrêté n° 8483 MAA du 12 novembre 2012 autorisant la location de la parcelle cadastrée section MY n° 37 à détacher du lot n° 8 dépendant du domaine de Faaroa sise à Avera, commune de Taputapuatea, île de Raiatea, au profit de M. Ronald Anuanu et Mme Jasmina Teriipaia épouse Anuanu
Voir Arrêté n° 8483 MAA du 12/11/2012
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- Arrêté n° 8484 MAA du 12 novembre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis commune de Uturoa à Raiatea, au profit de Mlle Christine Ariti Neuffer
Voir Arrêté n° 8484 MAA du 12/11/2012
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- Arrêté n° 8485 MAA du 12 novembre 2012 autorisant la location de deux emprises à détacher des terres domaniales dénommées "Puahakaiapa - Aepa" et "Iohamahioo - Teuatetoii - Faeoa", respectivement cadastrées section A n° 197 et n° 194, sises à Omoa, commune de Fatu Hiva, au profit de M. Simiona a Marama Tiaiho
Voir Arrêté n° 8485 MAA du 12/11/2012
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- Arrêté n° 8486 MAA du 12 novembre 2012 autorisant la location d'une emprise (lot 1) à détacher de la parcelle de terre domaniale dénommée "Peeura : lot 4", cadastrée section H n° 372, sise commune de Faa'a, au profit de Mlle Paméla Mamatui
Voir Arrêté n° 8486 MAA du 12/11/2012
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- Arrêté n° 8489 MAA du 12 novembre 2012 autorisant la location d'une emprise (lot 10) à détacher de la parcelle de terre domaniale dénommée "Peeura : lot B du lot 7", cadastrée section H n° 406, sise commune de Faa'a, au profit de Mme Pipikura Pepehau épouse Tuarea
Voir Arrêté n° 8489 MAA du 12/11/2012
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- Arrêté n° 8533 MAA du 14 novembre 2012 portant affectation des locaux du rez-de-jardin dépendant de l'immeuble Tefaifai et les emplacements de parking y attenants, édifiés sur la parcelle cadastrée commune de Faa'a, section S n° 1402, au profit de la direction de l'aviation civile
Voir Arrêté n° 8533 MAA du 14/11/2012
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- Arrêté n° 8534 MAA du 14 novembre 2012 portant affectation d'une parcelle dépendant de la terre "Lots de ville n° 40-86-50-84, Hamiti", cadastrée commune de Uturoa, section AD n° 273, et des constructions y édifiées au profit de la circonscription des îles Sous-le-Vent
Voir Arrêté n° 8534 MAA du 14/11/2012
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- Arrêté n° 8546 MAA du 14 novembre 2012 portant affectation des bâtiments A, G1, H et I dépendant de l'ancien hôpital Vaiami édifiés sur la parcelle cadastrée commune de Papeete, section AD n° 60, au profit du ministère en charge de la culture
Voir Arrêté n° 8546 MAA du 14/11/2012
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- Arrêté n° 8549 MEM/ENV du 15 novembre 2012 autorisant, à titre exceptionnel, M. Michael Poole à détenir la dépouille d'un cachalot nain (Kogia simus) retrouvé mort à Moorea
Voir Arrêté n° 8549 MEM/ENV du 15/11/2012
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