Journal Officiel 2012 N°47 du 22/11/2012
- Arrêté n° 8467 MSS/DSP du 9 novembre 2012 accordant une suspension de formation à Mme Stéphanie Cabrera épouse Godest, étudiante en soins infirmiers de 1re année à l'Institut de formation des professions de santé Mathilde-Frébault (promotion 2012-2015)
Voir Arrêté n° 8467 MSS/DSP du 09/11/2012
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- Arrêté n° 8497 MSS du 12 novembre 2012 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Le Jasmin"
Voir Arrêté n° 8497 MSS du 12/11/2012
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- Arrêté n° 8498 MSS du 12 novembre 2012 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Chez Yvon"
Voir Arrêté n° 8498 MSS du 12/11/2012
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- Arrêté n° 8499 MSS du 12 novembre 2012 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Chez Francis"
Voir Arrêté n° 8499 MSS du 12/11/2012
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- Arrêté n° 8552 MAE du 15 novembre 2012 portant agrément de l'établissement de commercialisation d'animaux "Zooland"
Voir Arrêté n° 8552 MAE du 15/11/2012
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- Arrêté n° 8535 MDA du 14 novembre 2012 autorisant le navire Cobia III à desservir l'île de Tetiaroa lors de son voyage n° 40 du 10 novembre 2012
Voir Arrêté n° 8535 MDA du 14/11/2012
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- Arrêté n° 8573 MDA du 16 novembre 2012 autorisant le navire Taporo VIII à desservir l'île de Tetiaroa lors de son voyage n° 29 TET du 15 novembre 2012
Voir Arrêté n° 8573 MDA du 16/11/2012
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- Arrêté n° A95-2012 PR/APF du 9 novembre 2012 mettant fin aux fonctions de M. Jean-Marc Henri Regnault en qualité de conseiller technique du président de l'assemblée de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 95-2012 PR/APF du 09/11/2012
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- Décision n° 2012-05 CESC du 7 novembre 2012 portant modification n° 4 du budget du Conseil économique, social et culturel de la Polynésie française pour l'exercice 2012
Voir Décision n° 201205 CESC du 07/11/2012
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- Ordonnance n° 2012-1240 du 8 novembre 2012 portant transposition de la directive 2010/73/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 modifiant la directive 2003/71/CE concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation et la directive 2004/109/CE sur l'harmonisation des obligations de[...]
Voir Ordonnance n° 2012-1240 du 08/11/2012
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