Journal Officiel 2012 N°47 du 22/11/2012
- Convention n° 323-12 du 9 novembre 2012 entre l'Etat et la commune de Rangiroa relative aux fonds exceptionnel d'investissement (FEI) concernant l'opération "Acquisition d'une navette de transport maritime inter-îles, commune de Rangiroa, archipel des Tuamotu"
Voir Convention n° 32312 du 09/11/2012
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- Avenant n° 315-12 du 15 novembre 2012 à la convention de financement n° HC 325-09 DIPAC/FIP du 19 octobre 2009 relative à l'opération "Rénovation de la cantine et de la clôture de l'école primaire de Tehurui " dans la commune de Tumaraa
Voir Avenant n° 31512 du 05/11/2012
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- Avenant n° HC 316-12 DIPAC/FIP du 5 novembre 2012 à la convention de financement n° HC 326-09 DIPAC/FIP du 19 octobre 2009 relative à l'opération "Reconstruction de la salle de repos de l'école maternelle de Vaiaau" dans la commune de Tumaraa
Voir Avenant n° 31612 DIPAC/FIP du 05/11/2012
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- Convention n° 324-12 du 9 novembre 2012 entre l'Etat et la commune de Ua Pou relative aux fonds exceptionnel d'investissement (FEI) concernant l'opération «Rénovation de l'ancienne école de Hakahau, commune de Ua Pou, archipel des îles Marquises »
Voir Convention n° 32412 du 09/11/2012
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- Avenant n° 326-12 du 12 novembre 2012 à la convention de financement n° HC 129-11 DIPAC/FIP du 4 mai 2011 relative à la réalisation du plan communal de sauvegarde (PCS) par la commune de Hitia'a O Te Ra
Voir Avenant n° 32612 du 12/11/2012
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- Avenant n° 327-12 du 12 novembre 2012 à la convention de financement n° HC 313-10 DIPAC/FIP du 18 octobre 2010 relative aux études complémentaires pour les travaux à court terme d'adduction d'eau potable de la commune de Papara
Voir Avenant n° 32712 du 12/11/2012
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- Avenant n° 328-12 du 12 novembre 2012 à la convention de financement n° 103-08 du 16 avril 2008 modifiée relative à l'opération "Reconstruction de
l'école maternelle Taharuu" par la commune de Papara
Voir Avenant n° 32812 du 12/11/2012
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- Avenant n° 329-12 du 12 novembre 2012 à la convention de financement n° HC 321-10 DIPAC/FIP du 24 octobre 2010 relative à la réfection du réseau de la route de la pointe Vénus (tranche 1) de la commune de Mahina
Voir Avenant n° 32912 du 12/11/2012
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- Avenant n° 330-12 du 12 novembre 2012 à la convention de financement n° HC 249-09 DIPAC/FIP du 18 août 2009 modifiée par l'avenant n° 274-11 du 15
septembre 2011 relative à l'opération « Construction d'un bloc sanitaire à Napuka primaire »
Voir Avenant n° 33012 du 12/11/2012
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- Avenant n° HC 32 TG du 13 novembre 2012 à la convention de financement n° HC 18-07 TG du 22 novembre 2007 relative à l'opération «Cconstruction d'un hangar technique dans la commune de Gambier »
Voir Avenant n° 32 TG du 13/11/2012
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