Journal Officiel 2012 N°47 du 22/11/2012
- Avenant n° HC 33 TG du 13 novembre 2012 à la convention de financement n° HC 20-07 TG du 24 décembre 2007 relative à l'opération « Construction d'un hangar technique dans la commune de Gambier »
Voir Avenant n° 33 TG du 13/11/2012
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- Commission des impôts - Délibération pour l'élection du président et du vice-président
Voir Délibération n° 363 CTI du 14/11/2012
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- Direction de l'équipement - Etat récapitulatif des autorisations d'extractions d'agrégats délivrées sur l'île de Tahiti pour la période du 30 août au 31 octobre 2012
Voir Avis n° 8157 DEQ/GEG du 14/11/2012
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- Service de l'urbanisme. - 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu Gambier pour la période du 15 au 19 octobre 2012
Voir Avis n° 3295 MAA/AU du 07/11/2012
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- Service de l'urbanisme. - 1° Avis officiel n° 3297 MAA/SAU du 7 novembre 2012 concernant une demande de division en 2 lots du lot n° 13 du lotissement Maurin, sis à Punaauia, formulée par Me Calmet, mandataire de M. Paquier et Mme Kastavy
Voir Avis n° 3297 MAA/SAU du 07/11/2012
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- Service de l'urbanisme. - 2° Avis officiel n° 3298 MAA/SAU du 7 novembre 2012 concernant une demande de division en 2 lots du n°3-15 du lotissement Puunui, sis à Toahotu, formulée par Me Bruggmann, mandataire de M. Cazaux et Mme Cheze
Voir Avis n° 3298 MAA/SAU du 07/11/2012
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