Journal Officiel 2012 N°47 du 22/11/2012
- Arrêté n° 1640 CM du 9 novembre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur du Comité Tahiti I Te Rima Rau pour le financement de la location du site, la mise en place des stands, les frais d'animations, d'assurance et les prix des concours du Te Noera A Te Rima'i 2012 organisé à Tahiti en décembre 2012
Voir Arrêté n° 1640 CM du 09/11/2012
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- Arrêté n° 1641 CM du 9 novembre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Comité festival Taputapuatea pour l'organisation du festival Taputapuatea 2012
Voir Arrêté n° 1641 CM du 09/11/2012
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- Arrêté n° 1642 CM du 9 novembre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Conseil du Himene Patitifa pour l'organisation de la finale internationale du Himene Patitifa en 2012
Voir Arrêté n° 1642 CM du 09/11/2012
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- Arrêté n° 1643 CM du 9 novembre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du Musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha pour la réédition du n° 8 de la collection "Cahiers du Patrimoine" intitulé : Huahine aux temps anciens
Voir Arrêté n° 1643 CM du 09/11/2012
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- Arrêté n° 1650 CM du 15 novembre 2012 portant modification de l'arrêté n° 999 CM du 12 septembre 1988 modifié, relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux règles financières, budgétaires et comptables du Centre hospitalier territorial de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 1650 CM du 15/11/2012
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- Arrêté n° 1652 CM du 15 novembre 2012 portant modification de certaines dispositions du livre II du code des postes et télécommunications
Voir Arrêté n° 1652 CM du 15/11/2012
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- Arrêté n° 1653 CM du 15 novembre 2012 constatant la caducité de l'arrêté n° 1560 CM du 13 octobre 2011 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Papara pour l'acquisition d'un véhicule de secours et d'assistance aux victimes (VSAV)
Voir Arrêté n° 1653 CM du 15/11/2012
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- Arrêté n° 1654 CM du 15 novembre 2012 modifiant l'arrêté n° 54 CM du 9 janvier 2004 fixant la tarification maximale des transports scolaires routiers pour les îles de Tahiti, Moorea, Raiatea et Bora Bora
Voir Arrêté n° 1654 CM du 15/11/2012
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- Arrêté n° 1655 CM du 15 novembre 2012 portant modification de la décision n° 1688 CG du 7 décembre 1983 modifiée relative à l'organisation et au fonctionnement du Centre territorial de recherche et de documentation pédagogiques
Voir Arrêté n° 1655 CM du 15/11/2012
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- Arrêté n° 1656 CM du 15 novembre 2012 réglementant l'utilisation et la navigation des engins à sustentation hydropropulsés dit "fly board" en Polynésie française
Voir Arrêté n° 1656 CM du 15/11/2012
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