Journal Officiel 2012 N°47 du 22/11/2012
- Arrêté n° 1657 CM du 15 novembre 2012 approuvant le reversement d'une aide financière en faveur du syndicat Groupement des éleveurs de bovins de Polynésie française au titre du dispositif "bouchers abatteurs" pour la période de juillet 2012
Voir Arrêté n° 1657 CM du 15/11/2012
-------------------
- Arrêté n° 1658 CM du 15 novembre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Manuia de Papeari dans le cadre de l'organisation de la foire agricole de Papeari 2012
Voir Arrêté n° 1658 CM du 15/11/2012
-------------------
- Arrêté n° 1659 CM du 15 novembre 2012 approuvant le reversement d'une aide financière en faveur du syndicat Groupement des éleveurs de bovins de Polynésie française au titre du dispositif "bouchers abatteurs" pour la période d'août 2012
Voir Arrêté n° 1659 CM du 15/11/2012
-------------------
- Arrêté n° 1660 CM du 15 novembre 2012 complétant l'arrêté n° 1029 CM du 30 juillet 2012 et approuvant l'attribution, au titre des mois de mai à décembre 2012, d'une subvention de fonctionnement en faveur du comité polynésien des maisons familiales rurales et autorisant la signature d'un avenant à la convention n° 4400 MAE du 22 août 2012
Voir Arrêté n° 1660 CM du 15/11/2012
-------------------
- Arrêté n° 1661 CM du 16 novembre 2012 relatif à l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois d'octobre 2012
Voir Arrêté n° 1661 CM du 16/11/2012
-------------------
- Arrêté n° 1662 CM du 16 novembre 2012 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois d'octobre 2012
Voir Arrêté n° 1662 CM du 16/11/2012
-------------------
- Arrêté n° 1663 CM du 16 novembre 2012 relatif à la mise en place de la transmission électronique de la déclaration préalable à l'embauche (DPAE)
Voir Arrêté n° 1663 CM du 16/11/2012
-------------------
- Arrêté n° 1664 CM du 16 novembre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du Centre de formation professionnelle des adultes (CFPA) pour l'acquisition de matériels pédagogiques
Voir Arrêté n° 1664 CM du 16/11/2012
-------------------
- Arrêté n° 1668 CM du 16 novembre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé (renouvellement) sis à Nunue, commune de Bora Bora au profit de M. Alain Loussan
Voir Arrêté n° 1668 CM du 16/11/2012
-------------------
- Arrêté n° 1669 CM du 16 novembre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé (renouvellement) sis à Avera, commune de Taputapuatea, à Raiatea, au profit de Mme Linda Colombani-Oehau épouse Faua
Voir Arrêté n° 1669 CM du 16/11/2012
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 Page précédente 
