Journal Officiel 2012 N°47 du 22/11/2012
- Arrêté n° 1670 CM du 16 novembre 2012 portant itération partielle, à titre de régularisation, de l'échange sans soulte de biens immobiliers entre la Polynésie française et Mme Stéphanie Vivish et uniquement en ce qui concerne la parcelle de terre cadastrée section AC n° 85 de 148 m2, sise commune de Taiarapu-Ouest, commune associée de Toahotu
Voir Arrêté n° 1670 CM du 16/11/2012
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- Arrêté n° 1671 CM du 16 novembre 2012 accordant l'agrément fiscal prévu par l'article 10 de la délibération n° 88-111 AT du 29 septembre 1988 à la fusion-absorption de la SARL Idéobain par la SARL Déco Maison
Voir Arrêté n° 1671 CM du 16/11/2012
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- Arrêté n° 1672 CM du 16 novembre 2012 portant modification de l'arrêté n° 1610 CM du 2 novembre 2012 portant sur les aides financières à des ménages au titre de l'aide à l'amélioration de l'habitat individuel, en application de la délibération n° 99-217 APF du 2 décembre 1999 modifiée relative à l'habitat social en Polynésie française
Voir Arrêté n° 1672 CM du 16/11/2012
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- Arrêté n° 1673 CM du 16 novembre 2012 portant modification de l'arrêté n° 184 CM du 3 février 2012 portant dispositions d'application de la délibération n° 99-217 APF du 2 décembre 1999 modifiée relative à l'habitat social en Polynésie française
Voir Arrêté n° 1673 CM du 16/11/2012
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- Arrêté n° 1674 CM du 16 novembre 2012 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de l'EURL "Ocean Products Tahiti" pour la compensation de la perte de change en dollar américain
Voir Arrêté n° 1674 CM du 16/11/2012
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- Arrêté n° 1675 CM du 16 novembre 2012 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de la SARL "Tahiti Island Seafood" pour la compensation de la perte de change en dollar américain
Voir Arrêté n° 1675 CM du 16/11/2012
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- Arrêté n° 1665 CM du 16 novembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 11-2012 IJSPF du 30 octobre 2012 portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 4 de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française pour l'exercice 2012
Voir Arrêté n° 1665 CM du 16/11/2012
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- Arrêté n° 1666 CM du 16 novembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 13-2012 IIME du 19 octobre 2012 portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales mensuelle pour la fonction de directeur adjoint au sein de l'établissement
Voir Arrêté n° 1666 CM du 16/11/2012
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- Arrêté n° 1667 CM du 16 novembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 14-2012 IIME du 19 octobre 2012 portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales mensuelle pour la fonction de chef de site au sein de l'établissement
Voir Arrêté n° 1667 CM du 16/11/2012
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- Arrêté n° 1192 PR du 9 novembre 2012 portant retrait de l'arrêté n° 653 PR du 11 juillet 2012
Voir Arrêté n° 1192 PR du 09/11/2012
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