Journal Officiel 2012 N°47 du 22/11/2012
- Arrêté n° 1195 PR du 13 novembre 2012 portant agrément de M. Xavier Bouly pour la rédaction des documents d'arpentage
Voir Arrêté n° 1195 PR du 13/11/2012
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- Arrêté n° 1196 PR du 13 novembre 2012 portant agrément de M. Pero Putoa pour la rédaction des documents d'arpentage
Voir Arrêté n° 1196 PR du 13/11/2012
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- Arrêté n° 1200 PR du 15 novembre 2012 portant délégation de signature à Mme Chantal Hacques, chef du service "Tahiti Tourism Authority" par intérim
Voir Arrêté n° 1200 PR du 15/11/2012
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- Arrêté n° 1201 PR du 15 novembre 2012 portant retrait de l'arrêté n° 5656 MEF du 25 juillet 2012 portant composition de la commission paritaire consultative prévue par la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration
Voir Arrêté n° 1201 PR du 15/11/2012
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- Arrêté n° 1203 PR du 15 novembre 2012 portant nomination des membres du comité technique paritaire central du service de l'urbanisme, de la direction de l'environnement, du service de l'énergie et des mines et de la délégation polynésienne pour le suivi des conséquences des essais nucléaires
Voir Arrêté n° 1203 PR du 15/11/2012
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- Arrêté n° 1205 PR du 15 novembre 2012 portant nomination des membres du comité technique paritaire central du service de l'informatique, de la direction du budget et de la prospective, de la délégation pour le développement des communes, de l'agence de réglementation du numérique, de l'agence de développement numérique, du secrétariat général du Conseil économique, social et culturel, du ser[...]
Voir Arrêté n° 1205 PR du 15/11/2012
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- Arrêté n° 1206 PR du 15 novembre 2012 portant nomination des membres du comité technique paritaire autonome de l'établissement public Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture
Voir Arrêté n° 1206 PR du 15/11/2012
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- Arrêté n° 1208 PR du 15 novembre 2012 autorisant la SARL Semapa à exploiter un commerce de prêt-à-porter sous enseigne commerciale Tati à Papeete
Voir Arrêté n° 1208 PR du 15/11/2012
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- Arrêté n° 8445 MEF du 9 novembre 2012 portant retrait de l'arrêté n° 727 PR du 27 juillet 2012 relatif à la composition de la commission d'interprétation et de conciliation prévue par la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration
Voir Arrêté n° 8445 MEF du 09/11/2012
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- Arrêté n° 8446 MEF du 9 novembre 2012 portant modification de l'arrêté n° 6602 MEF du 31 août 2012 portant délégation de signature à M. Bernard Chimin, tavana hau de la circonscription des îles Marquises
Voir Arrêté n° 8446 MEF du 09/11/2012
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