Journal Officiel 2012 N°47 du 22/11/2012
- Arrêté n° 8504 MET/DTT du 12 novembre 2012 portant suspension provisoire des licences de transport touristique n° 01C 42H et 02C 42H, délivrées à la SARL Tehina, pour l'île de Huahine
Voir Arrêté n° 8504 MET/DTT du 12/11/2012
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- Arrêté n° 8488 MET du 12 novembre 2012 portant déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Pakarea et Temagatahi nécessaires à la construction de l'aérodrome de Reao
Voir Arrêté n° 8488 MET du 12/11/2012
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- Arrêté n° 8550 MET du 15 novembre 2012 portant autorisation n° 004-VR/DV-01/12 pour exercer l'activité d'entrepreneur de véhicule de remise sur l'île de Tahiti à M. Loïc Jeanneteau
Voir Arrêté n° 8550 MET du 15/11/2012
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- Arrêté n° 8516 MET du 13 novembre 2012 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Teririhau (plan n° 18) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Vahitahi
Voir Arrêté n° 8516 MET du 13/11/2012
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- Arrêté n° 8517 MET du 13 novembre 2012 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Teririhau n° 15 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Vahitahi
Voir Arrêté n° 8517 MET du 13/11/2012
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- Arrêté n° 8547 MET du 15 novembre 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tepara 2 (plan n° AWf-AW93), nécessaire aux travaux d'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti reliant Papenoo à Mataiea
Voir Arrêté n° 8547 MET du 15/11/2012
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- Arrêté n° 8495 MRM/DRM du 12 novembre 2012 portant modification de l'arrêté n° 5555 MRM/PRL du 26 août 2009 modifié, relatif au renouvellement et à la modification de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Piritua Axel Bellais à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 402)
Voir Arrêté n° 8495 MRM/DRM du 12/11/2012
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- Arrêté n° 8496 MRM/DRM du 12 novembre 2012 rectifiant l'arrêté n° 8302 MRM/DRM du 31 octobre 2012 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mme Yela Yasmina Teakarotu épouse Aukara à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 309)
Voir Arrêté n° 8496 MRM/DRM du 12/11/2012
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- Arrêté n° 8514 MRM du 13 novembre 2012 accordant à M. Geoffrey Aivanaa Tevaearai le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 8514 MRM du 13/11/2012
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- Arrêté n° 8520 MRM/DRM du 13 novembre 2012 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Christophe Wing Sang Mataihau Chan à l'usage de son exploitation perlicole sise à Tahaa, commune de Tahaa (exploitant n° 291)
Voir Arrêté n° 8520 MRM/DRM du 13/11/2012
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