Journal Officiel 2012 N°47 du 22/11/2012
- Arrêté n° 8553 MRM du 15 novembre 2012 abrogeant les dispositions de l'arrêté n° 8929 MRM du 6 décembre 2011 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Ruutia-Tiva, commune de Tahaa pour l'exploitation du 2e parc à poissons au profit de Mlle Vaite Adrienne Aiho
Voir Arrêté n° 8553 MRM du 15/11/2012
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- Arrêté n° 8554 MRM du 15 novembre 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 2491 MRM du 8 juin 2011 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Takaroa, commune de Takaroa au profit de Mme Thérèse Dexter épouse Champs
Voir Arrêté n° 8554 MRM du 15/11/2012
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- Arrêté n° 8555 MRM du 15 novembre 2012 abrogeant les dispositions de l'arrêté n° 5187 MRM du 2 août 2010 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Arutua, commune de Arutua, pour l'exploitation du 1er parc à poissons au profit de M. Jacques Parker
Voir Arrêté n° 8555 MRM du 15/11/2012
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- Arrêté n° 8556 MRM du 15 novembre 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 5026 MRM du 29 juillet 2010 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Kaukura, commune de Arutua au profit de Mme Tini Etaia épouse Otare
Voir Arrêté n° 8556 MRM du 15/11/2012
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- Arrêté n° 8557 MRM du 15 novembre 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 8345 MRM du 22 novembre 2010 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public naturel sis dans la commune de Ua Pou au profit de M. Rudolf Klima
Voir Arrêté n° 8557 MRM du 15/11/2012
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- Arrêté n° 8558 MRM du 15 novembre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire de trois (3) emplacements du domaine public maritime sis dans la commune de Papara au profit de M. Moerani Taromahina Lehartel
Voir Arrêté n° 8558 MRM du 15/11/2012
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- Arrêté n° 8559 MRM du 15 novembre 2012 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Taputapuatea, commune de Taputapuatea au profit de Mme Lala Tetauira veuve Riegert
Voir Arrêté n° 8559 MRM du 15/11/2012
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- Arrêté n° 8560 MRM du 15 novembre 2012 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Kaukura, commune de Arutua, au profit de Mme Lucienne Teuramarae Tehaai épouse Hopue-Tamahuta
Voir Arrêté n° 8560 MRM du 15/11/2012
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- Arrêté n° 8561 MRM du 15 novembre 2012 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Aratika, commune de Fakarava, au profit de Mme Béatrix Poroi épouse Taimana
Voir Arrêté n° 8561 MRM du 15/11/2012
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- Arrêté n° 8562 MRM du 15 novembre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire de sept (7) emplacements du domaine public maritime sis à Tatakoto, commune de Tatakoto au profit de M. Nohorai Gordien Voirin
Voir Arrêté n° 8562 MRM du 15/11/2012
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