Journal Officiel 2012 N°47 du 22/11/2012
- Arrêté n° 8563 MRM du 15 novembre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire de sept (7) emplacements du domaine public maritime sis à Reao, commune de Reao, au profit de M. Vaimihi Sydney Etienne Teara
Voir Arrêté n° 8563 MRM du 15/11/2012
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- Arrêté n° 8564 MRM du 15 novembre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire de sept (7) emplacements du domaine public maritime sis à Reao, commune de Reao, au profit de M. Tai dit Noël Tehau
Voir Arrêté n° 8564 MRM du 15/11/2012
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- Arrêté n° 8565 MRM du 15 novembre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire de sept (7) emplacements du domaine public maritime sis à Reao, commune de Reao, au profit de M. Roger Teikimeiteaki Ah-Scha
Voir Arrêté n° 8565 MRM du 15/11/2012
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- Arrêté n° 8566 MRM du 15 novembre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire de sept (7) emplacements du domaine public maritime sis à Reao, commune de Reao, au profit de Mlle Lolita Heiariki Arakino
Voir Arrêté n° 8566 MRM du 15/11/2012
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- Arrêté n° 8521 MEJ du 13 novembre 2012 accordant la délégation de service public prévue à l'article 9 de la délibération n° 99-176 APF du 14 octobre 1999 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives en Polynésie française
Voir Arrêté n° 8521 MEJ du 13/11/2012
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- Arrêté n° 8522 MEJ du 13 novembre 2012 portant composition du jury du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française
Voir Arrêté n° 8522 MEJ du 13/11/2012
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- Arrêté n° 8523 MEJ du 13 novembre 2012 portant composition du jury du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française
Voir Arrêté n° 8523 MEJ du 13/11/2012
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- Arrêté n° 8548 MEJ du 15 novembre 2012 portant délégation de signature à M. Bernard Chimin, tavana hau de la circonscription des îles Marquises
Voir Arrêté n° 8548 MEJ du 15/11/2012
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- Arrêté n° 8469 MAA.AU.UOC du 9 novembre 2012 autorisant la modification du règlement de construction du lotissement Mamaia 3 sis sur la commune de Faa'a
Voir Arrêté n° 8469 MAA.AU.UOC du 09/11/2012
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- Arrêté n° 8470 MAA du 9 novembre 2012 portant modification de l'arrêté n° 3791 MAA du 20 juillet 2011 autorisant la location d'une parcelle de terre domaniale à détacher de l'îlot Gagie parcelle A, cadastrée section BH, n° 1, sise commune de Anaa, au profit de M. Athanase Tevaearai
Voir Arrêté n° 8470 MAA du 09/11/2012
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