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Journal Officiel 2012 N°48 du 29/11/2012

  • Arrêté n° 8720 MRM du 22/11/2012
    Arrêté n° 8720 MRM du 22 novembre 2012 accordant à M. John Heimata Stéphane Hamblin le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
  • Arrêté n° 8721 MRM du 22/11/2012
    Arrêté n° 8721 MRM du 22 novembre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Poetai Black Pearls sis à Manihi - commune de Manihi (exploitant n° 315)
  • Arrêté n° 8722 MRM du 22/11/2012
    Arrêté n° 8722 MRM du 22 novembre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Narati Nard Foung Fa Ahinoama Apeangs sis à Manihi - commune de Manihi (exploitant n° 316)
  • Arrêté n° 8723 MRM du 22/11/2012
    Arrêté n° 8723 MRM du 22 novembre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Lisa Tehina Manuarii Noble sis à Ahe - commune de Manihi (exploitant n° 449)
  • Arrêté n° 8724 MRM du 22/11/2012
    Arrêté n° 8724 MRM du 22 novembre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Laurent Gilles Tupana Wymann sis à Ahe - commune de Manihi (exploitant n° 448)
  • Arrêté n° 8725 MRM du 22/11/2012
    Arrêté n° 8725 MRM du 22 novembre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Garoro Heimata Turoa épouse Tahua sis à Ahe - commune de Manihi (exploitant n° 216)
  • Arrêté n° 8726 MRM du 22/11/2012
    Arrêté n° 8726 MRM du 22 novembre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Gilbert Wane sis à Ahe - commune de Manihi (exploitant n° 425)
  • Arrêté n° 8727 MRM du 22/11/2012
    Arrêté n° 8727 MRM du 22 novembre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Boris Temaaroa Ludovic Fui You Wane sis à Ahe - commune de Manihi (exploitant n° 424)
  • Arrêté n° 8728 MRM du 22/11/2012
    Arrêté n° 8728 MRM du 22 novembre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Cédric Tamaroa Wane sis à Ahe - commune de Manihi (exploitant n° 423)
  • Arrêté n° 8729 MRM du 22/11/2012
    Arrêté n° 8729 MRM du 22 novembre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Maeva Pascale Andreucci épouse Wane sis à Ahe - commune de Manihi (exploitant n° 422)

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