Journal Officiel 2012 N°48 du 29/11/2012
- Arrêté n° 8730 MRM du 22 novembre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Diana Peni sis à Ahe - commune de Manihi (exploitant n° 421)
Voir Arrêté n° 8730 MRM du 22/11/2012
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- Arrêté n° 8731 MRM du 22 novembre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Fare Poe Rau sis à Ahe - commune de Manihi (exploitant n° 426)
Voir Arrêté n° 8731 MRM du 22/11/2012
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- Arrêté n° 8746 MRM du 22 novembre 2012 accordant à M. Laurent Tetuanui Para le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 8746 MRM du 22/11/2012
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- Arrêté n° 8747 MRM du 22 novembre 2012 accordant à la SAS Avai'a le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 8747 MRM du 22/11/2012
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- Arrêté n° 8748 MRM du 23 novembre 2012 modifiant l'arrêté n° 590 MPI du 8 décembre 2008 modifié portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jerry Heiarii Gooding sis aux Gambier - commune des Gambier (exploitant n° 99)
Voir Arrêté n° 8748 MRM du 23/11/2012
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- Arrêté n° 8749 MRM du 23 novembre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Eria Tehei sis à Takapoto - commune de Takaroa (exploitant n° 275)
Voir Arrêté n° 8749 MRM du 23/11/2012
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- Arrêté n° 8750 MRM du 23 novembre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Régis Serge Pihahuna sis à Raroia - commune de Makemo (exploitant n° 94)
Voir Arrêté n° 8750 MRM du 23/11/2012
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- Arrêté n° 8751 MRM du 23 novembre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Temate Pierre Ruateroro sis à Raroia - commune de Makemo (exploitant n° 13)
Voir Arrêté n° 8751 MRM du 23/11/2012
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- Arrêté n° 8752 MRM du 23 novembre 2012 modifiant l'arrêté n° 2634 MRM du 11 avril 2012 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Paul Yu Hung Tai sis à Raroia - commune de Makemo (exploitant n° 83)
Voir Arrêté n° 8752 MRM du 23/11/2012
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- Arrêté n° 8753 MRM du 23 novembre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. John Heiva Ly sis à Kaukura - commune de Arutua (exploitant n° 120)
Voir Arrêté n° 8753 MRM du 23/11/2012
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