Journal Officiel 2012 N°48 du 29/11/2012
- Arrêté n° 8754 MRM du 23 novembre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Christophe Ariinui Richmond sis à Kaukura - commune de Arutua (exploitant n° 37)
Voir Arrêté n° 8754 MRM du 23/11/2012
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- Arrêté n° 8755 MRM du 23 novembre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Léonor Alexandre Richmond sis à Kaukura - commune de Arutua (exploitant n° 119)
Voir Arrêté n° 8755 MRM du 23/11/2012
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- Arrêté n° 8756 MRM du 23 novembre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Tiaretafano sis à Arutua - commune de Arutua (exploitant n° 222)
Voir Arrêté n° 8756 MRM du 23/11/2012
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- Arrêté n° 8757 MRM du 23 novembre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Tautiare Flora Tinomoe épouse Timi sis à Arutua - commune de Arutua (exploitant n° 300)
Voir Arrêté n° 8757 MRM du 23/11/2012
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- Arrêté n° 8758 MRM du 23 novembre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jean-Claude Sylvestre Rattinassamy sis à Aratika - commune de Fakarava (exploitant n° 90)
Voir Arrêté n° 8758 MRM du 23/11/2012
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- Arrêté n° 8759 MRM du 23 novembre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Emerita Ihi Tapi épouse Ehu sis à Kauehi - commune de Fakarava (exploitant n° 171)
Voir Arrêté n° 8759 MRM du 23/11/2012
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- Arrêté n° 8760 MRM du 23 novembre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Luisang Gabriel Apeang sis à Kauehi - commune de Fakarava (exploitant n° 212)
Voir Arrêté n° 8760 MRM du 23/11/2012
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- Arrêté n° 8761 MRM du 23 novembre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Victor Apeang sis à Kauehi - commune de Fakarava (exploitant n° 211)
Voir Arrêté n° 8761 MRM du 23/11/2012
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- Arrêté n° 8716 MEJ du 22 novembre 2012 portant, par mesure d'urgence, suspension d'exercer toutes fonctions de direction ou d'encadrement des centres de vacances, de placements de vacances et des centres de loisirs sans hébergement à l'encontre de M. Tauira Adams Piirai
Voir Arrêté n° 8716 MEJ du 22/11/2012
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- Arrêté n° 8718 MEJ du 22 novembre 2012 portant sur la composition du conseil d'administration du Goupement des établissements de Polynésie pour la formation (GREPFOC)
Voir Arrêté n° 8718 MEJ du 22/11/2012
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