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Journal Officiel 2012 N°48 du 29/11/2012

  • Arrêté n° 8767 MAA du 23/11/2012
    Arrêté n° 8767 MAA du 23 novembre 2012 autorisant la location d'une emprise de 1 500 mètres carrés à détacher de la parcelle de terre domaniale dénommée "Taugaraufara 1", cadastrée commune de Manihi section E n° 90, sise atoll de Manihi et d'une superficie totale de 6 320 mètres carrés au profit de M. Pierre Hoata
  • Arrêté n° 8768 MAA du 23/11/2012
    Arrêté n° 8768 MAA du 23 novembre 2012 portant modification de l'arrêté n° 7695 MAE du 8 novembre 2010 autorisant la location du lot n° 3, cadastré section OB n° 11, dépendant de la terre "Haumarere et Apoovero" sis à Opoa, commune de Taputapuatea, île de Raiatea, au profit de M. Rainui Sanquer
  • Arrêté n° 8769 MAA du 23/11/2012
    Arrêté n° 8769 MAA du 23 novembre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime (corps-mort) sis commune de Uturoa à Raiatea, au profit de la société EURL Dream Yacht Tahiti
  • Arrêté n° 8688 MEM/ENV du 21/11/2012
    Arrêté n° 8688 MEM/ENV du 21 novembre 2012 modifiant l'arrêté n° 2 MEV du 10 mars 2009 autorisant la société Teanavai 2 à installer et à exploiter un entrepôt couvert, sis dans la commune de Faa'a (installation de la première classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
  • Arrêté n° 8689 MEM/ENV du 21/11/2012
    Arrêté n° 8689 MEM/ENV du 21 novembre 2012 portant prorogation jusqu'au 10 mai 2013 de l'arrêté n° 3400 MEM/ENV du 10 mai 2012 autorisant la société Te Matohei à installer et exploiter provisoirement (6 mois) une station de concassage, sise dans la commune de Uturoa (installation de la première classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
  • Arrêté n° 8690 MEM/ENV du 21/11/2012
    Arrêté n° 8690 MEM/ENV du 21 novembre 2012 modifiant l'arrêté n° 7633 MSE/ENV du 4 novembre 2010 autorisant la société Total Polynésie à installer et exploiter sur le motu de l'aéroport de l'aviation civile de l'île de Bora Bora, un dépôt de carburant Jet A1 (installation de la deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
  • Arrêté n° 8691 MEM/ENV du 21/11/2012
    Arrêté n° 8691 MEM/ENV du 21 novembre 2012 autorisant la SCI Pua Hea à installer et exploiter un entrepôt couvert dans la commune de Faa'a, établissement de 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement
  • Arrêté n° 8616 MAE du 19/11/2012
    Arrêté n° 8616 MAE du 19 novembre 2012 portant déclaration de l'exploitation de poules pondeuses SCA Hotu Rau de M. Jean-Pierre Sangue (Mataiea-Tahiti), infectée par Salmonella enterica sérotype Enteritidis
  • Arrêté n° 8734 MSS du 22/11/2012
    Arrêté n° 8734 MSS du 22 novembre 2012 portant autorisant provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Lebopp
  • Arrêté n° 8617 MAE du 20/11/2012
    Arrêté n° 8617 MAE du 20 novembre 2012 portant mise sous surveillance de l'exploitation de poules pondeuses SCA Heia Tau Arii de M. Jean-Pierre Sangue (Afaahiti-Tahiti) suspecte d'infection par Salmonella enterica sérotype Enteritidis

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