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Journal Officiel 2012 N°48 du 29/11/2012

  • Arrêté n° 8732 MAE du 22/11/2012
    Arrêté n° 8732 MAE du 22 novembre 2012 relatif à la cession gratuite de plants fruitiers à l'association La maison du diabétique
  • Arrêté n° 8650 MDA du 20/11/2012
    Arrêté n° 8650 MDA du 20 novembre 2012 autorisant le navire Aremiti 4 à desservir l'île de Tahaa lors de son voyage du 16 novembre 2012
  • Arrêté n° 8733 MDA du 22/11/2012
    Arrêté n° 8733 MDA du 22 novembre 2012 autorisant Mme Gisèle Dubois à occuper le domaine public aéroportuaire de Ahe (îles Tuamotu) dans le cadre de l'exploitation d'un étal de vente de produits alimentaires locaux à l'extérieur de l'aérogare
  • Arrêté n° 8745 MDA du 22/11/2012
    Arrêté n° 8745 MDA du 22 novembre 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 1668 MDA du 28 février 2012 autorisant la SARL La boutique du Mahana à occuper le domaine public aéroportuaire de Huahine (iles Sous-le-Vent) dans le cadre de l'exploitation d'une boutique curios
  • Loi n° 2012-1270 du 20/11/2012
    Loi n° 2012-1270 du 20 novembre 2012 relative à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer (JORF du 21 novembre 2012)
  • Décret n° 2012-1269 du 19/11/2012
    Décret n° 2012-1269 du 19 novembre 2012 portant relèvement du plafond du livret A en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna (JORF du 20 novembre 2012)
  • Convention n° 33412 DIPAC/FIP du 15/11/2012
    Convention de financement n° HC 334-12 DIPAC/FIP du 15 novembre 2012 pour la réalisation de l'opération «Etudes, évaluation des nappes de Rimatara et de Tumaraa »
  • Avenant n° 33612 du 19/11/2012
    Avenant 1 n° 336-12 du 19 novembre 2012 à la convention de financement n° HC 327-09 DIPAC/FIP du 19 octobre 2009 relative à l'opération «Travaux de clôture et de carrelage du réfectoire et de la cuisine du CJA de Vaiaau » dans la commune de Tumaraa
  • Avis n° 3645 DAF.REC-HYP du 31/10/2012
    Direction des affaires foncières. - Avis de curatelle aux successions et biens vacants n° 3645 DAF.REC-HYP du 31 octobre 2012
  • Avis du 29/11/2012
    Institut d'émission d'outre-mer. - Cours des changes (période du 29 novembre au 12 décembre 2012 inclus)

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