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Journal Officiel 2012 N°48 du 29/11/2012


  • Centre hospitalier du Taaone. - 8° Délibération n° 68-2012 CHPF du 9 novembre 2012 autorisant la commune de Pirae à utiliser un local en vue d'assurer les opérations d'état civil
    Voir Délibération n° 68 2012/CHPF du 09/11/2012
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  • Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 23 octobre au 9 novembre 2012
    Voir Avis n° 3415 MAA/AU du 20/11/2012
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