Journal Officiel 2012 N°48 du 29/11/2012
- Avenant 2 n° 333-12 du 14 novembre 2012 à la convention d'application n° 19-11 du 20 janvier 2011 entre l'Etat et la Polynésie française finançant l'action 3.1 "Renforcer les équipements d'urgence" inscrite à la programmation 2010 dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "santé".
Voir Avenant 333-12 du 14/11/2012
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- Arrêté n° 1678 CM du 16 novembre 2012 approuvant l'avenant n° 4 à la convention n° 02-0439 du 13 mars 2002 relative à la concession du service public d'assainissement collectif des eaux usées de la commune de Punaauia
Voir Arrêté n° 1678 CM du 16/11/2012
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- Arrêté n° 1686 CM du 21 novembre 2012 portant affectation d'une emprise de 6 hectares à détacher de la parcelle dépendant du "domaine Lherbier", cadastrée commune de Hiva Oa, section de commune de Atuona, section A n° 3090, au profit de la commune de Hiva Oa
Voir Arrêté n° 1686 CM du 21/11/2012
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- Arrêté n° 1691 CM du 22 novembre 2012 approuvant le reversement d'une aide financière en faveur du syndicat Groupement des éleveurs de bovins de Polynésie française au titre du dispositif "bouchers abatteurs" pour la période de septembre 2012
Voir Arrêté n° 1691 CM du 22/11/2012
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- Arrêté n° 1692 CM du 22 novembre 2012 portant cession à titre de dation en paiement de la parcelle de terre cadastrée section BI n° 28, sise dans la commune de Hitia'a O Te Ra, commune associée de Papenoo, au profit de Mme Miriama Metuarea épouse Turi
Voir Arrêté n° 1692 CM du 22/11/2012
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- Arrêté n° 1693 CM du 22 novembre 2012 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SARL Kuee Kai Peka pour le bimestre septembre/octobre 2012, au titre du transport routier régulier de personnes sur l'île de Nuku Hiva
Voir Arrêté n° 1693 CM du 22/11/2012
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- Arrêté n° 1694 CM du 22 novembre 2012 portant modification de l'arrêté n° 603 CM du 9 mai 2012 portant création du certificat de pilote lagonaire, en fixant les prérogatives, le règlement des examens ainsi que les conditions générales de sa délivrance
Voir Arrêté n° 1694 CM du 22/11/2012
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- Arrêté n° 1696 CM du 22 novembre 2012 portant modification de l'arrêté n° 1473 CM du 26 décembre 1997 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé port autonome de Papeete
Voir Arrêté n° 1696 CM du 22/11/2012
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- Arrêté n° 1698 CM du 22 novembre 2012 fixant la composition de la commission d'ouverture des plis du port autonome de Papeete
Voir Arrêté n° 1698 CM du 22/11/2012
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- Arrêté n° 1701 CM du 22 novembre 2012 approuvant l'attribution d'une aide financière (APAC) en faveur de la SARL Tahiti Vidéo Production pour la réalisation d'un clip vidéo
Voir Arrêté n° 1701 CM du 22/11/2012
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