Journal Officiel 2012 N°48 du 29/11/2012
- Arrêté n° 1702 CM du 22 novembre 2012 portant modification de la délibération n° 76-50 AT du 9 juillet 1976 modifiée portant création de l'Institut de la statistique de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 1702 CM du 22/11/2012
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- Arrêté n° 1703 CM du 22 novembre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Espoir Jeunesse de Punaauia dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012
Voir Arrêté n° 1703 CM du 22/11/2012
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- Arrêté n° 1704 CM du 22 novembre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé (renouvellement) sis à Avera, commune de Taputapuatea, à Raiatea, au profit de Mme Valérie Faua
Voir Arrêté n° 1704 CM du 22/11/2012
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- Arrêté n° 1676 CM du 16 novembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 11-2012 MDP du 15 octobre 2012 abrogeant la délibération n° 10-2011 MDP du 23 juin 2012 modifiée approuvant l'achat d'une machine à laver et lustrer les perles par la Maison de la perle
Voir Arrêté n° 1676 CM du 16/11/2012
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- Arrêté n° 1695 CM du 22 novembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 20-2012 CG/RSPF du 24 octobre 2012 relative à l'attribution des subventions du régime de solidarité en faveur des associations ou des établissements du secteur médico-socio-éducatif au titre de l'exercice 2012
Voir Arrêté n° 1695 CM du 22/11/2012
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- Erratum à l'arrêté n° 1651 CM du 15 novembre 2012 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella enterica sérotype Enteritidis dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière ponte oeufs de consommation (JOPF n° 51 NS du 16 novembre 2012, page 3049)
Voir Arrêté n° 1651 CM du 15/11/2012
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- Arrêté n° 1697 CM du 22 novembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 12-2012 CA-PAP du 5 octobre 2012 du port autonome de Papeete fixant les tarifs de la redevance de stationnement des parkings de la marina Taina
Voir Arrêté n° 1697 CM du 22/11/2012
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- Arrêté n° 1699 CM du 22 novembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 16-2012 CA-PAP du 5 octobre 2012 du port autonome de Papeete fixant le taux de révision des redevances d'occupation des bâtiments du port autonome de Papeete (indice BTG O1.0) pour l'année 2013
Voir Arrêté n° 1699 CM du 22/11/2012
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- Arrêté n° 1700 CM du 22 novembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 17-2012 CA-PAP du 5 octobre 2012 du port autonome de Papeete fixant le taux de révision des redevances d'occupation des bâtiments, terrains et plans d'eau du port autonome de Papeete (indice des prix à la consommation) pour l'année 2013
Voir Arrêté n° 1700 CM du 22/11/2012
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- Arrêté n° 1705 CM du 22 novembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 11-12 TFTN du 24 octobre 2012 de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture fixant les tarifs de location et des prestations de services relatifs à l'exploitation des espaces et à la location de matériels de sonorisation de To'ata
Voir Arrêté n° 1705 CM du 22/11/2012
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