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Journal Officiel 2012 N°48 du 29/11/2012

  • Arrêté n° 1706 CM du 22/11/2012
    Arrêté n° 1706 CM du 22 novembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 13-12 TFTN du 24 octobre 2012 de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture modifiant la délibération n° 1-12 TFTN du 10 janvier 2012 fixant le quota d'heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées par les agents relevant du statut de la fonction publique de la Polynésie française, pour l'année 2012
  • Arrêté n° 1707 CM du 22/11/2012
    Arrêté n° 1707 CM du 22 novembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 12-12 TFTN du 24 octobre 2012 de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture modifiant la délibération n° 8-12 TFTN du 22 juin 2012 fixant les tarifs de location et des prestations de services rendus par Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture
  • Arrêté n° 1708 CM du 23/11/2012
    Arrêté n° 1708 CM du 23 novembre 2012 approuvant et rendant exécutoire les délibérations n°s 01/2003 et 02/2003 du 02 avril 2003, 04/2004 et 05/2004 du 31 mars 2004, 06/2005 et 07/2005 du 13 avril 2005, 04/2006 et 05/2006 du 22 février 2006, 08/2007 et 09/2007 du 04 avril 2007, 03/2008 et 04/2008 du 23 avril 2008, 01/2009 et 02/2009 du 25 mars 2009, 05/2010 et 06/2010 du 22 mars 2010, 10/201[...]
  • Arrêté n° 1710 CM du 23/11/2012
    Arrêté n° 1710 CM du 23 novembre 2012 approuvant et rendant exécutoire les délibérations n°s 2/2003 et 3/2003 du 09 avril 2003, 002/2004 et 003/2004 du 14 avril 2004, 2/2005 et 3/2005 du 15 avril 2005, 2/2006 et 3/2006 du 05 avril 2006, 2/2007 et 3/2007 du 04 avril 2007, 01/2008 et 02/2008 du 23 avril 2008, 1/2009 et 2/2009 du 29 avril 2009, 02/2010 et 03/2010 du 21 avril 2010, 02/2011 et 03[...]
  • Arrêté n° 1215 PR du 19/11/2012
    Arrêté n° 1215 PR du 19 novembre 2012 portant nomination des membres du jury de délibération du diplôme d'aide- soignant(e) au titre de la promotion 2012
  • Arrêté n° 1218 PR du 19/11/2012
    Arrêté n° 1218 PR du 19 novembre 2012 portant modification de l'arrêté n° 1170 AA du 2 décembre 1982 modifié relatif au transfert d'une licence d'exploitation d'un établisssement pharmaceutique et à sa gérance et portant enregistrement de la déclaration d'activité de M. Jérôme Caujolle, docteur en pharmacie, en qualité de pharmacien responsable
  • Arrêté n° 1219 PR du 19/11/2012
    Arrêté n° 1219 PR du 19 novembre 2012 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'économie, des finances, du travail et de l'emploi, en charge de la réforme fiscale, de la formation professionnelle, des réformes administratives et de la fonction publique
  • Arrêté n° 1224 PR du 20/11/2012
    Arrêté n° 1224 PR du 20 novembre 2012 portant nomination des membres représentant les intérêts professionnels au conseil d'administration de la Caisse de soutien des prix du coprah
  • Arrêté n° 1225 PR du 20/11/2012
    Arrêté n° 1225 PR du 20 novembre 2012 portant agrément de la société anonyme Technival au transport de déchets d'activités de soins par route
  • Arrêté n° 1245 PR du 22/11/2012
    Arrêté n° 1245 PR du 22 novembre 2012 portant agrément de M. Pierre Mokhtari pour assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public

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