Journal Officiel 2012 N°48 du 29/11/2012
- Arrêté n° 8649 MET/DTT du 20 novembre 2012 portant délivrance de la licence de véhicule de remise n° 1-004, rattachée à l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de véhicule de remise n° 004-VR/DV-01/12 attribuée à M. Loïc Jeanneteau sur l'île de Tahiti
Voir Arrêté n° 8649 MET/DTT du 20/11/2012
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- Arrêté n° 8741 MET du 22 novembre 2012 portant autorisation d'empiétement sur la servitude établie aux abords des ouvrages d'art sise à Mataiea au profit de M. René Roche
Voir Arrêté n° 8741 MET du 22/11/2012
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- Arrêté n° 8619 MRM du 20 novembre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire de quatre (4) emplacements du domaine public maritime sis à Manihi - commune de Manihi au profit de la Société civile aquacole Taiarapa Fishing
Voir Arrêté n° 8619 MRM du 20/11/2012
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- Arrêté n° 8620 MRM du 20 novembre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Manihi - commune de Manihi au profit de Mme Zoé Frédérique Caroline Tetua épouse Faura
Voir Arrêté n° 8620 MRM du 20/11/2012
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- Arrêté n° 8621 MRM du 20 novembre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Manihi - commune de Manihi, au profit de Mme Monalice Leilani Vaianu Tetua épouse Nollemberger
Voir Arrêté n° 8621 MRM du 20/11/2012
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- Arrêté n° 8622 MRM du 20 novembre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Ahe - commune de Manihi au profit de M. Alvarez Thierry Maraetaata-Tenonoka
Voir Arrêté n° 8622 MRM du 20/11/2012
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- Arrêté n° 8623 MRM du 20 novembre 2012 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Rangiroa - commune de Rangiroa au profit de Mlle Rudmilla Mira Piriarii Tahito-Terai
Voir Arrêté n° 8623 MRM du 20/11/2012
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- Arrêté n° 8624 MRM du 20 novembre 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 150 MAA du 25 juillet 2007 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Kaukura - commune de Arutua au profit de M. Pita Tetoka
Voir Arrêté n° 8624 MRM du 20/11/2012
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- Arrêté n° 8625 MRM du 20 novembre 2012 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Maria Mahaa sis aux Gambier - commune des Gambier (exploitant n° 298)
Voir Arrêté n° 8625 MRM du 20/11/2012
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- Arrêté n° 8626 MRM du 20 novembre 2012 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Yves Marii Salmon sis aux Gambier - commune des Gambier (exploitant n° 96)
Voir Arrêté n° 8626 MRM du 20/11/2012
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