Journal Officiel 2012 N°48 du 29/11/2012
- Arrêté n° 8627 MRM du 20 novembre 2012 portant modification de l'arrêté n° 3859 MRM du 18 mai 2012 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Puea sis aux Gambier - commune des Gambier (exploitant n° 346)
Voir Arrêté n° 8627 MRM du 20/11/2012
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- Arrêté n° 8628 MRM du 20 novembre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Apahere Vaimohi Parker sis à Arutua - commune de Arutua (exploitant n° 297)
Voir Arrêté n° 8628 MRM du 20/11/2012
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- Arrêté n° 8629 MRM du 20 novembre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Raiarii Antonina Tihata épouse Parker sis à Arutua - commune de Arutua (exploitant n° 298)
Voir Arrêté n° 8629 MRM du 20/11/2012
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- Arrêté n° 8630 MRM du 20 novembre 2012 abrogeant l'arrêté n° 7812 MRM du 21 octobre 2009 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Vairau Philippe Otare sis à Kaukura - commune de Arutua (exploitant n° 100)
Voir Arrêté n° 8630 MRM du 20/11/2012
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- Arrêté n° 8631 MRM du 20 novembre 2012 modifiant l'arrêté n° 6890 MRM du 28 septembre 2010 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Paimoana sis à Manihi - commune de Manihi (exploitant n° 140)
Voir Arrêté n° 8631 MRM du 20/11/2012
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- Arrêté n° 8632 MRM du 20 novembre 2012 modifiant l'arrêté n° 2815 MRM du 16 juin 2009 modifié portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Henri Tauraa sis à Manihi - commune de Manihi (exploitant n° 232)
Voir Arrêté n° 8632 MRM du 20/11/2012
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- Arrêté n° 8633 MRM du 20 novembre 2012 modifiant l'arrêté n° 1838 CM du 12 décembre 2008 modifié portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Royal Polynesian Pearl sis à Manihi - commune de Manihi (exploitant n° 115)
Voir Arrêté n° 8633 MRM du 20/11/2012
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- Arrêté n° 8634 MRM du 20 novembre 2012 modifiant l'arrêté n° 3861 MRM du 15 juin 2010 modifié portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. André Nicolas Tuaira sis à Manihi - commune de Manihi (exploitant n° 98)
Voir Arrêté n° 8634 MRM du 20/11/2012
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- Arrêté n° 8635 MRM du 20 novembre 2012 rectifiant l'article 4 de l'arrêté n° 7263 MRM du 25 septembre 2012 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Claudette Vaitiare Apeang sis à Takaroa - commune de Takaroa (exploitant n° 521)
Voir Arrêté n° 8635 MRM du 20/11/2012
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- Arrêté n° 8636 MRM du 20 novembre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Robert Nicki Lono Autai sis à Takaroa - commune de Takaroa (exploitant n° 522)
Voir Arrêté n° 8636 MRM du 20/11/2012
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