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Journal Officiel 2012 N°48 du 29/11/2012

  • Arrêté n° 8637 MRM du 20/11/2012
    Arrêté n° 8637 MRM du 20 novembre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Henriette Atger sis à Takaroa - commune de Takaroa (exploitant n° 520)
  • Arrêté n° 8638 MRM du 20/11/2012
    Arrêté n° 8638 MRM du 20 novembre 2012 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Lydie Vahineura Parker épouse Moe sis à Arutua - commune de Arutua (exploitant n° 268)
  • Arrêté n° 8639 MRM du 20/11/2012
    Arrêté n° 8639 MRM du 20 novembre 2012 modifiant l'arrêté n° 422 MRM du 10 janvier 2012 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Rosita Rumahere Lin Sin sis à Takapoto - commune de Takaroa (exploitant n° 79)
  • Arrêté n° 8651 MRM du 21/11/2012
    Arrêté n° 8651 MRM du 21 novembre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Poutoru - commune de Tahaa au profit de M. Tama Mau
  • Arrêté n° 8652 MRM du 21/11/2012
    Arrêté n° 8652 MRM du 21 novembre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Patio - commune de Tahaa au profit de M. Tara Toarere Rooarii
  • Arrêté n° 8653 MRM du 21/11/2012
    Arrêté n° 8653 MRM du 21 novembre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Opoa - commune de Taputapuatea au profit de Mlle Marie-Claude Raapoto
  • Arrêté n° 8654 MRM du 21/11/2012
    Arrêté n° 8654 MRM du 21 novembre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Opoa - commune de Taputapuatea au profit de M. Teriiaviri Raapoto
  • Arrêté n° 8655 MRM du 21/11/2012
    Arrêté n° 8655 MRM du 21 novembre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Vaiaau - commune de Tumaraa au profit de Mlle Wilna Hutia
  • Arrêté n° 8656 MRM du 21/11/2012
    Arrêté n° 8656 MRM du 21 novembre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Tevaitoa - commune de Tumaraa au profit de M. Tamanui Roger Millaud
  • Arrêté n° 8657 MRM du 21/11/2012
    Arrêté n° 8657 MRM du 21 novembre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis dans la commune de Uturoa au profit de Mme Terii Pani épouse Taruoura

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