Journal Officiel 2012 N°48 du 29/11/2012
- Arrêté n° 8637 MRM du 20 novembre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Henriette Atger sis à Takaroa - commune de Takaroa (exploitant n° 520)
Voir Arrêté n° 8637 MRM du 20/11/2012
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- Arrêté n° 8638 MRM du 20 novembre 2012 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Lydie Vahineura Parker épouse Moe sis à Arutua - commune de Arutua (exploitant n° 268)
Voir Arrêté n° 8638 MRM du 20/11/2012
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- Arrêté n° 8639 MRM du 20 novembre 2012 modifiant l'arrêté n° 422 MRM du 10 janvier 2012 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Rosita Rumahere Lin Sin sis à Takapoto - commune de Takaroa (exploitant n° 79)
Voir Arrêté n° 8639 MRM du 20/11/2012
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- Arrêté n° 8651 MRM du 21 novembre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Poutoru - commune de Tahaa au profit de M. Tama Mau
Voir Arrêté n° 8651 MRM du 21/11/2012
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- Arrêté n° 8652 MRM du 21 novembre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Patio - commune de Tahaa au profit de M. Tara Toarere Rooarii
Voir Arrêté n° 8652 MRM du 21/11/2012
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- Arrêté n° 8653 MRM du 21 novembre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Opoa - commune de Taputapuatea au profit de Mlle Marie-Claude Raapoto
Voir Arrêté n° 8653 MRM du 21/11/2012
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- Arrêté n° 8654 MRM du 21 novembre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Opoa - commune de Taputapuatea au profit de M. Teriiaviri Raapoto
Voir Arrêté n° 8654 MRM du 21/11/2012
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- Arrêté n° 8655 MRM du 21 novembre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Vaiaau - commune de Tumaraa au profit de Mlle Wilna Hutia
Voir Arrêté n° 8655 MRM du 21/11/2012
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- Arrêté n° 8656 MRM du 21 novembre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Tevaitoa - commune de Tumaraa au profit de M. Tamanui Roger Millaud
Voir Arrêté n° 8656 MRM du 21/11/2012
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- Arrêté n° 8657 MRM du 21 novembre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis dans la commune de Uturoa au profit de Mme Terii Pani épouse Taruoura
Voir Arrêté n° 8657 MRM du 21/11/2012
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