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Journal Officiel 2012 N°48 du 29/11/2012

  • Arrêté n° 8658 MRM du 21/11/2012
    Arrêté n° 8658 MRM du 21 novembre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Bora Bora - commune de Bora Bora au profit de M. Tom Tepa
  • Arrêté n° 8659 MRM du 21/11/2012
    Arrêté n° 8659 MRM du 21 novembre 2012 modifiant l'arrêté n° 1230 MRM du 12 mars 2010, autorisant le changement de bénéficiaire de deux emplacements du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SARL Huahine Pearl Farm sis à Huahine - commune de Huahine (exploitant n° 100)
  • Arrêté n° 8660 MRM du 21/11/2012
    Arrêté n° 8660 MRM du 21 novembre 2012 modifiant l'arrêté n° 306 MPR du 11 janvier 2008 modifié portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Ayméric Bonaventure Champon sis à Tahaa - commune de Tahaa (exploitant n° 293)
  • Arrêté n° 8661 MRM du 21/11/2012
    Arrêté n° 8661 MRM du 21 novembre 2012 abrogeant les arrêtés n° 73 MPI du 5 juin 2008 modifié et n° 4271 MRM du 23 juillet 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Cathy Tautiare Ho sis à Raiatea - commune de Uturoa (exploitant n° 273)
  • Arrêté n° 8662 MRM du 21/11/2012
    Arrêté n° 8662 MRM du 21 novembre 2012 abrogeant l'arrêté n° 2460 MRM du 8 juin 2009 autorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole et le changement de bénéficiaire de l'autorisation précédemment attribué à la SCA Hina Raurea Pearls au profit de la SCA Poe Vairahi sis à Raiatea - commune de Taputapuatea (exploitant n° 259)
  • Arrêté n° 8663 MRM du 21/11/2012
    Arrêté n° 8663 MRM du 21 novembre 2012 modifiant l'arrêté n° 380 MPI du 24 septembre 2008 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Rainui Jean-François Sanquer sis à Raiatea - commune de Taputapuatea (exploitant n° 128)
  • Arrêté n° 8664 MRM du 21/11/2012
    Arrêté n° 8664 MRM du 21 novembre 2012 modifiant l'arrêté n° 5564 MRM du 27 août 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Moana Don Jean-Pierre Constant sis à Raiatea - commune de Taputapuatea (exploitant n° 140)
  • Arrêté n° 8665 MRM du 21/11/2012
    Arrêté n° 8665 MRM du 21 novembre 2012 modifiant l'arrêté n° 2805 MRM du 16 juin 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Gustave Tavita sis à Raiatea - commune de Taputapuatea (exploitant n° 147)
  • Arrêté n° 8666 MRM du 21/11/2012
    Arrêté n° 8666 MRM du 21 novembre 2012 modifiant l'arrêté n° 3 MPI du 7 janvier 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Didier Ani Teriihaunui sis à Raiatea - commune de Taputapuatea (exploitant n° 223)
  • Arrêté n° 8719 MRM du 22/11/2012
    Arrêté n° 8719 MRM du 22 novembre 2012 portant modification de l'arrêté n° 7749 MRM du 10 octobre 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 9257 CM du 16 décembre 2009 accordant à M. Mataarere Tetuarii le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie[...]

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